Dans le désordre le plus total. Stockées au cœur de l’ancien hôpital militaire américain, à Saint-Michel (Évreux), ces piles d’archives soulèvent de nombreuses interrogations. Comme le montrent des images transmises par une personne ayant accédé librement au site, les locaux où sont stockés des dossiers médicaux ont récemment été visités.
En arpentant les couloirs du vieux bâtiment et en se faufilant dans les espaces attenants, la personne qui nous a envoyé ces photos est tombée nez à nez avec des amas de dossiers éparpillés sur le sol abîmé de l’établissement, et plus étonnant encore, d’anciennes radiographies médicales. Le tout en « libre accès ».
Une délocalisation des archives ?
Premièrement, d’où proviennent ces archives ? Ce sont des dossiers qui appartiennent au Centre Hospitalier d’Évreux-Vernon, l’établissement l’a confirmé. Certains éléments remontent même jusqu’aux années 1800, ce qui pose la question du délai de conservation (voir encadré).
Pour rappel, les Américains ont été de passage à Évreux au sortir de la Seconde guerre mondiale, avant de quitter définitivement les lieux en 1967. Ils ont alors emporté la plupart de leurs dossiers, tandis que certains ont été transférés aux archives municipales et au musée de la base aérienne 105 d’Évreux.
Mais alors, que font des dossiers médicaux du Centre Hospitalier Eure-Seine dans un lieu qui ne semble pas parfaitement sécurisé ? Difficile d’y répondre.
Contacté, l’hôpital d’Évreux que « l’établissement a été victime à de nombreuses reprises d’actes de vandalisme depuis près de deux ans ». Face à ces incivilités, le Centre Hospitalier projette de délocaliser les archives, et confirme qu’une enquête est en cours.
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Zone de squat
Murs ébréchés, débris, vitres cassées, l’ancien hôpital militaire a vu du passage depuis le départ des Américains. Régulièrement, des gens du voyage sont venus s’installer sur la friche de l’établissement, profitant de ses locaux à l’abandon depuis des décennies.
Des vidéos circulant sur Internet mettent aussi en scène dans ces lieux des « urbex », ces explorations urbaines consistant à visiter des espaces construits et abandonnés par l’homme. Cette pratique inclut généralement la visite de lieux interdits, cachés ou difficiles d’accès.
Même si les locaux attenants aux archives ont de nouveau été sécurisés et rendus inaccessibles aux « visiteurs », les mystères restent nombreux.
Le délai de conservation des dossiers médicaux
Un dossier médical doit être conservé pendant 20 ans selon la réglementation en vigueur. « Ce délai commence à courir à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation externe du patient dans l’établissement. Ce délai de conservation s’applique pour les établissements publics et privés », peut-on lire sur le site officiel service-public.fr
Ce délai de conservation ne s’applique pas pour le dossier médical partagé. Ce dernier est alors conservé pendant une durée de 10 années à compter de sa clôture.
Il existe quelques exceptions :
– le dossier médical d’un enfant âgé de moins de huit ans lors de son dernier passage à l’hôpital est conservé jusqu’à son 28e anniversaire.
– après son décès, le dossier du patient est conservé pendant 10 ans.
– pour certains cas particuliers ou pour des pathologies rares, les durées de conservation peuvent être aussi plus importantes.
Enfin, la décision de détruire un dossier médical une fois le délai dépassé est prise par le directeur de l’établissement, et ce après l’avis du médecin responsable de l’information médicale.
