Dans le cadre de son paquet "aéroports" destiné à stimuler leur capacité et leur développement, l'Europe veut encadrer les restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union. Elle le fait au moyen d'un règlement contraignant plutôt que par une simple directive qui n'impose que des objectifs.
Sa finalité : la réduction des nuisances sonores, notamment de nuit, mais dans une approche dite "équilibrée", faisant la part des choses entre transparence et rentabilité.
Restreindre les restrictions
Il s'agit donc d'un compromis, mais, disent les Verts, tous les aéroports ne sont pas à égalité : pour ce qui est de la pollution acoustique, ceux situés face à la mer ne connaissent pas les mêmes restrictions que ceux voisins des villes. Le règlement ne touchera pas au choix des procédures et des pistes, mais par contre il rendra impossible de protéger les villes comme Bruxelles ou Lisbonne qui ont des aéroports à proximité immédiate et sont survolés par les avions, estiment les Verts qui vont voter contre le texte.
Seuls les appareils les plus bruyants pourront faire l'objet de restrictions, mais pas d'une interdiction, et le mode de calcul exonérera les plus lourds, notent les Verts qui soulignent la lenteur et les multiples recours prévus dans les nouvelles procédures.
Toute nouvelle restriction d'exploitation d'un aéroport, imposée par un Etat ou un organisme, devra aussi être soumise à la Commission européenne, note l'eurodéputée Ecolo Isabelle Durant qui se dit "sidérée" qu'une majorité puisse être trouvée pour voter cette proposition : "Ce sont les mêmes qui se retranchent derrière les décisions européennes pour ne rien faire qui votent en faveur de ce règlement".
Isabelle Durant s'interroge d'ailleurs sur la position de la Belgique au Conseil européen lorsque celui-ci a adopté le 13 mars dernier.
Compromis
Du côté du cabinet du secrétaire d'Etat à la Mobilité cdH Melchior Wathelet, on renvoie à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne où Jean-Marie Nevens en charge du dossier explique qu'il s'agit d'un consensus que les 28 ont choisi de faire aboutir maintenant, le reste du "paquet aéroports" étant pour la présidence suivante, italienne, un compromis porté par les 28 et qui tient compte de la santé publique et des intérêts des populations.
Jean-Marie Nevens souligne le souci de ne pas trop s'éloigner des règles internationales de l'OAC, l'Organisation de l'Aviation civile internationale.
Il insiste aussi sur le fait que la Belgique pourra conserver sa règlementation actuelle et, si c'est réalisable au niveau belge, prendre de nouvelles mesures pour écarter les aéronefs les plus bruyants, avec toutefois obligation d'en informer la Commission, mais sans que celle-ci aie à les approuver à l'avance.
JFH
