Deux infirmiers de l’Ehpad de La Cépière à Toulouse ont été mis à pied, fin mars 2020, par leur direction. Ils leur réclamaient régulièrement des équipements de protection pour soigner des patients suspectés de Covid-19, en pleine crise sanitaire. Et par-dessus le marché, l’un d’eux a même dû quitter son poste en plein service, sous escorte policière.
« Par conscience professionnelle, il voulait terminer son service et examiner ses derniers patients, avant de quitter l’établissement à sa pause-déjeuner », explique son avocat, Me Merouane Khennouche. « Sauf que sa demande a été très mal interprétée par sa direction qui l’a perçue comme une insubordination et a mis à exécution ses menaces en faisant venir les forces de l’ordre qui lui ont gentiment demandé de quitter les lieux. »
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« Ils hésitaient à exercer leur droit de retrait »
Dès la mi-mars, au début du confinement généralisé dans tous les Ehpad de l’Hexagone, cet infirmier de 34 ans, avec d’autres collègues de travail, réclamait avec insistance à sa direction des protections nécessaires à la prise en charge de patients suspectés Covid-19 : masques, gants et autres sur-blouses. « L’Agence régionale de santé (ARS) avait mis en place un dispositif visant à dégorger les hôpitaux publics en envoyant certaines personnes âgées vulnérables, qui présentaient parfois des risques de contamination au coronavirus, dans les Ehpad », indique l’avocat toulousain. Sauf que les personnels de certains Ehpad n’étaient pas tous armés et protégés pour faire face à ce désengorgement, en particulier la Résidence La Cépière, installée en bordure de l’hippodrome de Toulouse, selon Me Merouane Khennouche.
Tous les jours, ces soignants réceptionnaient de nouveaux patients qui présentaient des symptômes du Covid-19 (diarrhées, toux et dyspnées) sans le moindre équipement de protection, alors qu’ils savaient qu’il y avait 200 masques qui étaient stockés dans une salle fermée à clé de l’Ehpad. Ces professionnels de santé hésitaient à exercer leur droit de retrait, car ils pensaient que leur intégrité et leur santé étaient mise en danger, mais décidèrent finalement de reprendre leurs postes. Jusqu’au jour où le Samu est intervenu à l’Ehpad de la Cépière et a constaté qu’aucun professionnel de santé ne possédait de masques, de blouses ou de lunettes de sécurité. Un petit groupe de salariés a donc demandé à sa direction que les 200 masques en stock soient utilisés pour exercer leurs missions de soins dans des conditions raisonnables.
« Il ne fallait pas éveiller les consciences des résidents… »
Selon l’avocat, la direction de cette maison de retraite de la Ville rose en a ensuite eu assez de ces sollicitations régulières et a décidé d’évincer les deux « instigateurs » de cette mobilisation. « Soi-disant, les masques ne devaient pas être mis à disposition des professionnels de santé, car il ne fallait pas éveiller les consciences des résidents et de leurs familles sur les risques du coronavirus au sein d’un Ehpad », note l’avocat de Younès*. Des protections qui ont finalement été déployées vers la cinquième semaine de la crise sanitaire, après le licenciement des deux salariés.
« Nous venons de saisir le conseil des prud’hommes afin d’examiner cette situation et faire reconnaître les manquements graves de l’Ehpad de la Cépière, puisque l’employeur est tenu à une obligation de sécurité envers ses salariés », glisse Me Merouane Khennouche. « Or, en les laissant exercer leurs fonctions sans masque ni protection, il les a exposés à un risque de contamination au Covid-19. On demande à ce que la justice reconnaisse ces fautes et prononce donc la nullité du licenciement, avec l’octroi de tous les dommages et intérêts qui vont avec ».
« Une trentaine d’attestations de témoins de la scène »
L’avocat toulousain demande également à ce que son client bénéficie du statut de lanceur d’alerte pour avoir « dénoncé haut et fort le manque de matériel de protection afin d’ausculter les personnes âgées, et en avoir avisé en interne les syndicats, ce qui lui a valu de perdre son emploi ».
Pour se défendre et plaider en sa faveur, si un procès est organisé, l’infirmier de 34 ans pourra faire valoir en justice plus d’une trentaine d’attestations ainsi que de nombreux messages de soutiens adressés par d’anciens collègues ou des familles de résidents. « Ce sont des preuves démontrant la réalité de la situation », indique son avocat. « Chaque semaine, j’ai reçu au moins trois ou quatre attestations de témoins de la scène qui ont une vraie force juridique », confirme-t-il.
Dans un communiqué, le gestionnaire de l’établissement, DomusVi, a évoqué « des faits graves » ayant justifié ces deux mises à pied du jour au lendemain. La direction de la maison de retraite, ainsi que celle du groupe DomusVi, auquel appartient l’Ehpad de La Cépière, n’ont toutefois pas donné suite à nos sollicitations.
* Le prénom a été volontairement modifié.
