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Le parquet de Paris enquête sur des "fraudes massives" au chômage partiel
Le préjudice est évalué à plus d'1,7 million d'euros.

Le parquet de Paris enquête sur des "fraudes massives" au chômage partiel

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Le parquet de Paris a annoncé ce vendredi 10 juillet s’être saisi de deux enquêtes portant sur des fraudes massives au chômage partiel, dans le contexte d’une explosion de ces prestations liée au coronavirus. Les fraudeurs auraient usurpé la raison sociale et le numéro d'identification SIRET d'entreprises existantes.

Le parquet de Paris a annoncé ce vendredi 10 juillet enquêter sur des fraudes “massives” au chômage partiel, impliquant des “flux financiers internationaux”, qui ont occasionné “plus d’1,7 million d’euros” de préjudice.

Les premières investigations ont permis d’identifier une méthode. “Les demandes frauduleuses de versement d’indemnités se faisaient par la télédéclaration en usurpant la raison sociale et le numéro d’identification SIRET d’entreprises existantes qui ne demandaient pas à bénéficier des aides à l’activité partielle”, explique le parquet, qui s’est saisi lundi de deux enquêtes initiées par les parquets de Toulouse et Limoges. Ces enquêtes ont été initiées "après la découverte de similitudes entre de nombreuses demandes d'autorisation d'activité partielle déposées par des entreprises".

Des entreprises concernées sur tout le territoire

Selon les informations du Figaro, le parquet de Paris évoque des demandes frauduleuses qui concernent des entreprises de l'ensemble du territoire. "A Limoges où est installé son siège, l'Agence de Services et de Paiement (ASP), chargée de gérer pour le compte du Ministère de l'Emploi l'indemnisation de l'activité partielle a quant à elle mis en lumière que treize des seize directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) du territoire national étaient confrontées à une fraude massive au versement des indemnités ". "Plus de 1.740 opérations frauduleuses sur tout le territoire national au nom de 1.069 sociétés différentes demandant des versements de fonds sur plus de 170 comptes bancaires différents" ont déjà été identifiées, détaille le parquet.

Toujours selon Le Figaro, 160 entreprises de la région Occitanie seraient victimes de fraude. Plus de 110 comptes bancaires frauduleux destinés à recevoir les indemnisations ont été identifiés. Dix-huit virements frauduleux auraient été recensés pour environ 868.000 euros de préjudice. La moitié de cette somme a été saisie par les enquêteurs sur des comptes domiciliés en France. Selon une source proche du dossier, les enquêteurs soupçonnent "une organisation criminelle d'avoir monté une fraude depuis l'étranger".

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Natacha Polony, directrice de la rédaction de Marianne