Le don de Chèques-Vacances aux soignants par les salariés définitivement adopté

Malgré des réserves de la droite et les critiques de la gauche, le Parlement a définitivement adopté mercredi 22 juillet, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi de La République en marche (LRM) permettant aux salariés de « donner » des congés sous forme de Chèques-Vacances aux soignants.

L’attribution des Chèques-Vacances sera réservée aux personnels, y compris vacataires et stagiaires, dont les revenus n’excèdent pas trois smic. Les bénéficiaires doivent avoir travaillé pendant la période du 12 mars au 10 mai, correspondant à la période de confinement de la population pour faire face à l’épidémie due au coronavirus.

En pratique, jusqu’au 31 octobre, un salarié pourra renoncer à un ou plusieurs jours de congés acquis dans une limite fixée par décret, contre le versement par son employeur d’une somme d’argent à l’Agence nationale des Chèques-Vacances (ANCV). Cette instance répartira ensuite les Chèques-Vacances aux « établissements et services sanitaires, médico-sociaux et d’aide et d’accompagnement à domicile ».

Des dons en rémunération égalements possibles

A l’initiative du Sénat, le fonds créé au sein de l’ANCV pourra également être alimenté par un don de rémunération correspondant à « une ou plusieurs journées de travail ». Un accord collectif d’entreprise peut prévoir un abondement de l’employeur en complément de ces versements. Un décret déterminera les conditions d’application du dispositif aux agents publics. Le compte de l’ANCV pourra encore être alimenté « par des dons versés par toute personne physique ou morale ».

« Cette proposition de loi répond certes à une intention généreuse, mais elle ne correspond pas aux attentes et aux revendications des personnels soignants », a réagi la rapporteuse Les Républicains (LR) Frédérique Puissat. La gauche a voté contre, Cathy Apourceau-Poly (du groupe CRCE, à majorité communiste) dénonçant une « fausse solidarité », tandis que Bernard Jomier évoquait une proposition de loi « incomplète, floue, complexe à mettre en œuvre et très probablement promise à l’insuccès ».

La ministre chargée de l’insertion, Brigitte Klinkert, a défendu « une forme de solidarité essentielle » envers les soignants. En soutenant le tourisme, le texte « fait d’une pierre deux coups », a-t-elle relevé. La proposition de loi « ne peut se substituer » à la réforme du système de santé engagée par le gouvernement, « elle n’est qu’un plus », a souligné Martin Lévrier (LRM). « Notre crédibilité dépendra de la promotion du dispositif (…), sinon je crains que cette proposition de loi ne soit déjà mort-née », a pour sa part mis en garde Elisabeth Doineau (centriste).