Les complémentaires santé devront s’acquitter d’une « contribution exceptionnelle » de 1,5 milliard d’euros sur les deux prochaines années, pour compenser leurs profits liés à la crise sanitaire, ont révélé Les Echos, jeudi 3 septembre ; une information confirmée par l’Agence France-Presse (AFP).
Discutée depuis juin et actée au début d’août, cette mesure avait été présentée par le gouvernement comme « une récupération des montants qui n’ont pas été déboursés », du fait notamment de la chute des dépenses de santé durant le confinement et de la prise en charge à 100 % par l’Assurance-maladie de certains actes (téléconsultations, tests de dépistage).
Son montant a été annoncé en fin de journée par les ministres de la santé, Olivier Véran, et des comptes publics, Olivier Dussopt, lors d’une réunion avec les représentants des fédérations des mutuelles, assurances et institutions de prévoyance.
Un paiement en deux fois
La somme sera payée en deux fois : 1 milliard en 2021, puis 500 millions en 2022, a précisé une première source proche des discussions, confirmant une information des Echos.
Selon une deuxième source, « cette contribution sera assise sur la TSA » (taxe de solidarité additionnelle) prélevée sur les cotisations, et ses modalités seront inscrites dans les prochains budgets de la Sécurité sociale. Le solde à régler en 2022 devra cependant être « révisé en fonction des gains réels et des coûts constatés », a ajouté une troisième source.
En effet, la « cagnotte » des complémentaires santé a été revue à la baisse, à 2,2 milliards d’euros, contre 2,6 milliards avancés par Bercy au début d’août. Une quatrième source prédit toutefois que « ce chiffre sera discuté jusqu’au bout ».
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