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La CAF lance des équipes de « contrôleurs mobiles » spécialisés dans la fraude aux allocations

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Image d’illustration. RICCARDO MILANI / HANS LUCAS VIA AFP

D’après la Cour des Comptes, la fraude sociale aurait atteint 1 milliard d’euros en 2019.

Par L'Obs

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Aides au logement, allocation pour adulte handicapé, RSA… La Caisse nationale d’Allocations familiales (Cnaf) muscle sa réponse contre la fraude aux allocations. Sur 450 milliards d’euros de prestations versées en 2019, la Cour des Comptes estime dans un rapport publié début septembre que la fraude sociale atteint désormais 1 milliard d’euros (soit 3,2 %), un chiffre très inférieur à l’ordre de grandeur de la fraude fiscale (régulièrement estimée entre 60 et 100 milliards d’euros par an) mais qui a doublé en deux ans. La Cnaf aurait, elle, subi l’an dernier une fraude à hauteur de 324 millions d’euros, trois fois plus qu’en 2010.

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Alors que la commission d’enquête instaurée par l’Assemblée nationale va publier cette semaine 55 préconisations pour lutter plus efficacement contre les fraudes, le directeur général de la Cnaf Vincent Mazauric dévoile de nouvelles mesures dans une interview au « Parisien » publiée dimanche. Il annonce notamment son intention de créer, « aux quatre coins de la France », « des équipes d’une trentaine de contrôleurs hyperspécialisés et mobiles pour lutter contre la fraude organisée ».

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Deux équipes créées l’an prochain

Ces équipes de contrôleurs auront également pour mission de lutter contre « les marchands de sommeil ». Deux équipes seront créées en 2021 : « On évaluera les résultats et si ça marche, on en créera d’autres », ajoute Vincent Mazauric.

« L’omission et les fausses déclarations de ressources constituent le premier mode opératoire de fraudes et de fautes détectées (69 % en 2019) », selon la Cour des Comptes. 700 contrôleurs sont actuellement chargés de traquer les fraudeurs grâce à des logiciels de datamining, qui permettent l’exploitation massive des données sur les bénéficiaires de prestations.

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« Les trois quarts des contrôles aujourd’hui sont initiés de cette façon. En 2014, des fraudes ou erreurs étaient détectées dans 66 % de ces contrôles, aujourd’hui c’est 99 % », commente le patron de la Cnaf. Qui relativise malgré tout : « Sur 13 millions d’allocataires, 49 000 fraudeurs ont été sanctionnés. »

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