Le Temps: Pourquoi avoir déposé cette interpellation maintenant?
Marina Carobbio: En mai de cette année, une Tessinoise et son nouveau compagnon ont été assassinés par le compagnon de celle-ci, dont elle était en train de se séparer. L’affaire a fait beaucoup de bruit. Or, si certains médias ont rappelé la gravité de l’acte et dénoncé le phénomène en Suisse, d’autres ont défini ce meurtre comme une «tragédie passionnelle» et les victimes ont été appelées «l’épouse» et «le rival en amour». Cela est notamment dû au fait que la notion de «meurtre passionnel» n’est présente que dans les versions francophones et italophones («omicidio passionale») de notre Code pénal, alors que l’allemand utilise le mot Totschlag (homicide). Je souhaite à nouveau interpeller le Conseil fédéral sur cette différence problématique; il a malheureusement déjà annoncé ne pas souhaiter la changer, alors qu’elle a régulièrement été dénoncée ces dernières années. Selon les dernières statistiques disponibles en la matière, entre 2009 et 2016, au sein des couples uniquement, 15 hommes ont été tués en Suisse pour 108 femmes. La proportion est de sept contre un. Il faut que cela change, ce qui passe aussi par les mots.
Le Conseil fédéral a déjà répondu à vos questions par écrit. Etes-vous satisfaite de ses réponses?
Partiellement. Il a signalé qu’un crédit de 3 millions de francs avait été demandé dans le cadre du budget 2021 pour combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Le parlement se prononcera sur la question cet hiver. Je considère que c’est un bon début, même s’il est possible de douter que 3 millions suffisent pour s’attaquer au problème. Il serait certainement possible de débloquer un peu plus d’argent. La possibilité de reconnaître en tant que circonstance aggravante l’infraction commise par un actuel ou ancien conjoint a également été reconnue par le Conseil fédéral, ce qui montre qu’il s’aligne sur la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Je salue cette décision. Il n’a cependant pas voulu entrer en matière concernant une révision de la notion de crime passionnel et a refusé d’introduire l’emploi du mot féminicide dans le langage diplomatique et médiatique, ce que je souhaitais afin d’éviter que le meurtre des femmes ne soit banalisé et réduit à un simple «crime passionnel».
L’usage de ce terme est-il vraiment central?
En Amérique latine, certains pays ont inscrit le féminicide dans leur Code pénal. En France, il a intégré le vocabulaire juridique officiel depuis 2014. L’intégration du mot en droit suisse est l’une des revendications de la grève des femmes. Le Conseil fédéral a argumenté que notre Code pénal devait rester neutre, ce que je respecte. Il existe cependant une violence particulière liée au genre qu’il faut nommer de manière claire pour sensibiliser l’ensemble de la population. Je ne vois aucune raison que la Suisse ne favorise pas l’utilisation de ce terme. Quant à la notion de meurtre passionnel, qui réduit une peine à condition que le prévenu ait tué «alors qu’il était en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable, ou qu’il était au moment de l’acte dans un état de profond désarroi», le Conseil fédéral ne semble pour le moment pas comprendre le problème ni la différence linguistique qu’il y a entre la langue allemande et les langues française et italienne.
Quelle suite donner à ce dossier?
Je vais continuer à me battre pour que la notion de meurtre passionnel soit révisée. J’ai également déposé une motion sur cette question, qui sera discutée la semaine prochaine. Comme une révision du Code pénal est en cours, j’espère que le parlement pourra amender l’article concerné. L’année prochaine, nous devrions également avoir une réponse au postulat de ma collègue Maya Graf (Verts/BL), qui a demandé une enquête – en cours – sur la violence à l’égard des femmes en Suisse. Nous en attendons beaucoup. Une marge de manœuvre existe par ailleurs encore dans les cantons pour combattre la violence liée au genre. Outre les résultats politiques, j’espère surtout que ces différents projets susciteront un véritable débat public sur cette thématique.
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La grève des femmes n’a-t-elle pas déjà contribué à progresser sur le sujet?
Je sens énormément de soutien dans la population. Du côté des femmes en particulier, mais aussi des jeunes en général. En politique, je dois cependant admettre que nous n’avançons pas tellement. Il y a davantage de femmes au parlement depuis octobre 2019 et cela résulte en partie de la marche féministe du 14 juin de la même année. Mais il faudra encore faire beaucoup d’efforts pour répondre efficacement au problème des violences envers les femmes.