IVG : L’Assemblée nationale vote l’allongement du délai légal de 12 à 14 semaines de grossesse

Ce jeudi, la proposition de loi visant à allonger le délai légal pour accéder à une IVG était examinée à l’Assemblée. Les députés ont décidé à la majorité de voter cette mesure. Le délai légal pour recourir à un avortement en France passe donc de 12 à 14 semaines (16 semaines d’aménorrhée).

Outre l’allongement de ce délai légal de recours à l’IVG, la proposition de loi autorise les sages-femmes à réaliser des IVG chirurgicales jusqu’à la 10e semaine de grossesse.

Un « travail collectif et transpartisan »

Porté par la députée du groupe EDS et ex-LREM Albane Gaillot, le texte a obtenu le soutien de la majorité. Il fait suite à un rapport parlementaire de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée qui préconisait cette mesure. 116 amendements ont été déposés.

« C’est un texte équilibré, de consensus, qui répond à des demandes de longue date des acteurs de terrain et surtout des femmes », a-t-elle exposé, évoquant un « travail collectif et transpartisan ».

232.000 IVG pratiquées en France en 2019

Lors de l’examen de la loi, Olivier Véran avait cependant rappelé qu’il était essentiel d’attendre l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), que le gouvernement a saisi mardi, « pour faire un travail complet abouti ».

Le taux de recours à l’avortement a légèrement augmenté en 2019, avec plus de 232.000 IVG pratiquées en France, atteignant son plus haut niveau constaté depuis trente ans, selon une étude officielle.