Sérézin-de-la-Tour Isère : poursuivi pour avoir menacé de mort sa compagne, il est libéré faute de moyens
La situation devient récurrente ces dernières semaines dans les tribunaux de la région. Ce lundi 12 octobre, c’est le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu qui a été contraint d’ordonner la remise en liberté d’un prévenu poursuivi pour violences conjugales. En cause : le manque de moyens disponibles pour procéder à son extraction.
Cet homme de 39 ans avait été interpellé le 15 août, après des violences et des menaces de mort commises à l’encontre de son ex-conjointe ; il était rentré chez elle à son insu à son domicile à Sérézin-de-la-Tour. Déféré au parquet à l’issue de sa garde à vue, il avait été placé en détention provisoire avant de solliciter un délai pour préparer sa défense. Il devait alors être jugé une première fois le 14 septembre. Avant que son procès ne soit finalement repoussé au 12 octobre.
Mais ce lundi, le tribunal n’a pu que constater son absence à la barre : le prévenu n’a pas pu être extrait de sa cellule de Corbas, faute de personnel pénitentiaire disponible pour procéder à toutes les extractions du jour.
Le tribunal a alors demandé au prévenu s’il souhaitait comparaître en visioconférence. Ce qu’il a refusé – il en a tout à fait le droit. « Nous sommes pieds et poings liés aujourd’hui. Il s’agit d’un problème récurrent de l’Arpej (1 ). Le mandat de dépôt de monsieur arrivé à échéance et tombe de lui-même », se désole Dietlind Baudoin, procureure de la République. Et comme la détention provisoire dans le cadre d’une comparution ne peut pas excéder une durée de deux mois en la matière, le tribunal n’a eu d’autre choix que de le libérer. Une liberté toutefois conditionnée à un contrôle judiciaire, comportant une interdiction d’entrer en contact avec sa victime et de paraître dans le département de l’Isère.
Quant à son procès, il a été fixé désormais au 7 décembre.
(1 ) Arpej : Autorité de Régulation et de Programmation des Extractions Judiciaires.