C’est l’une des pièces maîtresses du Green Deal annoncé en décembre 2019 par Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne. Après moult lobbying de l’industrie et affrontements internes à l’administration européenne, Bruxelles a présenté, mercredi 14 octobre, un projet ambitieux de refonte de la réglementation des produits chimiques visant à « garantir un environnement sans substances toxiques » à l’horizon 2030. L’objectif affiché est notamment d’accélérer l’exclusion des substances de synthèse dangereuses des produits de consommation courante.
Selon la Commission, « 84 % des Européens sont inquiets de l’impact pour leur santé des produits chimiques présents dans les objets du quotidien et 90 % s’inquiètent de leur impact sur l’environnement ». L’exécutif européen leur donne d’ailleurs raison en rappelant que « les études de biosurveillance menées en Europe pointent un nombre croissant de différents produits chimiques dangereux dans le sang et les tissus humains, en particulier certains pesticides, biocides, produits pharmaceutiques, métaux lourds et retardateurs de flamme ».
Certaines de ces molécules, ajoute Bruxelles, « représentent une menace pour la santé humaine » et la pollution qui en est issue « est l’un des facteurs-clés de mise en danger de la planète, en provoquant ou en amplifiant les crises planétaires que sont le changement climatique, la dégradation des écosystèmes et la perte de biodiversité ».
Harmonisation
L’un des premiers axes de la stratégie proposée est l’adoption de critères encadrant le développement des nouvelles substances, afin que celles-ci soient par construction « sûres et durables ». Dans les produits de consommation courante – matériaux au contact des aliments, jouets, articles de puériculture, cosmétiques, détergents, meubles, textiles, etc. – la Commission préconise une approche dite « basée sur le danger », c’est-à-dire sur les propriétés intrinsèques des substances et non sur l’exposition prévue des populations à ces produits. Ainsi, la réglementation devrait assurer que ces produits de consommation « ne contiennent pas de substances causant des cancers, des mutations génétiques, des troubles de la reproduction ou du système endocrinien, ou qui soient persistantes ou capables de bio-accumulation ».
La Commission promet d’évaluer l’impact économique qu’aurait la même approche pour les substances « affectant les systèmes immunitaire, neurologique ou respiratoire, et celles toxiques pour un organe spécifique » avant de définir l’agenda et les modalités de leur retrait. Un accent particulier est mis sur les perturbateurs endocriniens : Bruxelles propose d’établir une « identification légalement contraignante » de ces substances, en s’appuyant sur les critères déjà développés dans la réglementation européenne pour les pesticides et les biocides. Une telle harmonisation était réclamée de longue date par les organisations de la société civile.
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