STOP à l'impunité des crimes sexuels

Cher.e.s ami.e.s,

Nous sommes le 18 novembre journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation et les violences sexuelles et le 20 novembre nous fêterons le 31ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de le 20 novembre.

Plus que jamais il est ,nécessaire de se mobiliser massivement contre les violences sexuelles faites aux enfants et de lutter contre son l’impunité de cette pédocriminalité

Et le 18 novembre sera également une journée de mobilisation pour demander « Justice pour Julie, il faut changer la loi » : Julie a été violée par 20 pompiers de ses 13 à 15 ans. Pourtant, seuls 3 pompiers sont poursuivis pour atteintes sexuelles, les viols ont été déqualifiés en délits d’atteintes sexuelles, cette déqualification a été confirmée par la cour d’appel de Versailles le 12 novembre parce qu'elle était soit disant consentante,  :

• un grand RASSEMBLEMENT est organisé à 18h à Paris devant le Ministère de la Justice à l’appel de 26 associations dont la nôtre (autorisé par la prefecture, il faut être muni d’une attestation)

• et pour toutes celles et ceux qui ne pourront pas se déplacer une MANIFESTATION VIRTUELLE débutera en ligne à la même heure 18h jusque’à 20h, avec 1 signature = 1 participation, des messages pourront être mis en commentaires, pour y participer à partir de 18h connectez-vous sur le site ICI : https://www.mesopinions.com/petition/justice/manifestation-virtuelle-justice-julie-loi-changer/115717

Vous pouvez lire à propos de cette mobilisation #JusticePourJulie :

• mon article « Justice pour Julie, Une décision judiciaire cruelle inique et scandaleuse » ICI https://stopauxviolences.blogspot.com/2020/11/justicepourjulie-notre-lettre-ouverte.html  
• et notre Lettre ouverte au Président de la République « Si Julie était votre fille… » publiée par Médiapart et co-signée par plus de 70 associations, militant.e.s et personnalités ICI : https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/141120/si-julie-etait-votre-fille?utm_source=facebook&utm_medium=social&utm_campaign=Sharing&xtor=CS3-66&fbclid=IwAR1f_p2Bg13MGy7Ynt354Ylp5vTa8Ib5KsoGdHCIpLiAlHTFkgMUzQi1-lk

Nous diffuserons également à partir du 18 novembre :

• notre MANIFESTE STOP PRESCRIPTION ICI : https://stopauxviolences.blogspot.com/2020/11/manifeste-de-notre-campagne-stop.html

• Dans le cadre de notre campagne vidéo STOP PRESCRIPTION (8 vidéos de témoignages et 1 vidéo d’expertise) sur la chaîne Youtube ICI https://www.youtube.com/channel/UCWTJdzjfTVAQmOQ2d-B6PLw/videos

Les violences sexuelles faites aux enfants, sont des atteintes très graves aux droits des enfants, à leur dignité et à leur intégrité mentale et physique. Elles sont considérés par le droit européen comme des traitements cruels, inhumains et dégradants, voire de plus en plus par le droit international comme une forme de torture que les États ont la responsabilité et l’obligation de prévenir et de punir, quel qu’en soit l’auteur. Or ce sont les crimes et les délits qui bénéficient de la plus grande impunité, dont les victimes sont les moins reconnues, protégées et prises en charge, et sont les plus maltraitées lors des procédures judiciaires (REDRESS, 2013).

Nos lois ne sont pas adaptées aux enfants et notre justice échoue à protéger les enfants victimes de violences sexuelles, à punir les auteurs et à empêcher la réitération de ces violences, ce qui met tous les enfants en danger : pour rappel ce sont au moins 1 fille sur 5 et 1 garçon sur 13 qui subissent des violences sexuelles (OMS 2014) et selon 1 enfant sur 5 selon le Conseil de l’Europe (2010).

Le 19 mai 2020, la commission des affaires sociales du Parlement européen a considéré que lutter contre la violence sexuelle à l’égard des enfants est une priorité politique. Elle exhorte les États membres à utiliser pleinement les ressources et à intensifier la coopération, et à développer et à améliorer les lois existantes pour protéger les enfants contre la violence sexuelle, afin de garantir que l’âge du consentement du consentement sexuel ne soit pas inférieur à 18 ans et à abolir le délai de prescription pour les violences sexuelles contre les enfants.

Or, en France nous n’avons toujours pas de seuil d’âge du consentement et la prescription de ces violences sexuelles envers les enfants n’est pas abrogée, et c’est ce que nous demandons dans notre manifeste contre l’impunité lancée il y a 3 ans et dans le cadre de notre campagne Stop Prescription que nous avons lancée en juin 2020.

Pour mieux protéger les enfants et lutter contre la pédocriminalité il faut CHANGER LA LOI !

Nous demandons en urgence :

• Interdire la déqualification des viols et des agressions sexuelles

• Instituer un seuil d'âge de non consentement de 15 ans et de 18 ans en cas d'inceste, par adulte ayant autorité, ou sur mineur.e en situation de handicap et de grande vulnérabilité

• Instituer un crime de viol et agression sexuelle spécifique et autonome pour les mineur.e.s de 15 ans ne nécessitant pas de qualifier la violence, la menace, la surprise ou la contrainte

• Abroger la prescription avec une imprescriptibilité des crimes sexuels et des délits sexuels aggravés

• Lever la prescription en cas de crimes en série par un même agresseur, et lors d’amnésie traumatique de la victime

• La prise en compte des psychotraumatismes comme des preuves médico-légales

• La mise en place d’une commission juridique pluridisciplinaire et indépendante pour réévaluer les dossiers de plaintes classées sans suite, faisant l’objet de déqualifications ou de non-lieux.

Notre combat continue, la protection des enfants contre toute forme de violences est un impératif humain !

Avec toutes nos amitiés, merci pour votre engagement

Dre Muriel Salmona.e.s ami.e.s

Présidente de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie

https://www.memoiretraumatique.org