Valls ouvre la porte sur la question des seuils
Un moratoire sur le franchissement de la barre des 10 salariés est envisagé par le nouveau premier ministre.
Décidément, les tabous tombent les uns après les autres. Le gouvernement Valls semble prêt à se pencher sur la très sensible question des seuils d'effectifs. En la matière, deux caps sont redoutables pour les entreprises: celui des 11 salariés qui oblige notamment à élire des délégués du personnel (DP) et celui des 50 salariés qui contraint à mettre en place un comité d'entreprise (CE), un comité d'hygiène et de sécurité (CHSCT), à tenir des négociations annuelles sur les salaires, à verser de la participation, à faire un plan social en cas de suppression de postes supérieure à dix et ouvre la possibilité d'avoir un délégué syndical, etc. «Au total, le seuil des 50 déclenche 35 obligations légales, ce qui représente un surcoût de 4,5% de la masse salariale», déplore Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la CGPME. De quoi dissuader les entreprises d'embaucher. «Il y a 2,5 fois plus d'entreprises de 49 salariés que de 50», a d'ailleurs rappelé jeudi Pierre Gattaz, en déplacement à Toulouse. Une étude de l'Insee de 2010 confirme que sans ces seuils, il y aurait davantage d'entreprises de plus de 10 et de plus de 50 salariés…
En recevant la CGPME vendredi, Manuel Valls a confié à ses dirigeants être conscient du problème. «Nous avons compris que le gouvernement réfléchissait à neutraliser le seuil des onze salariés: l'atteindre n'emporterait plus de conséquences», rapporte Jean-Eudes du Mesnil, présent à la réunion avec le premier ministre. Il s'agirait d'une expérimentation sur un ou deux ans, au terme de laquelle un bilan serait fait sur l'emploi. «Je sens le gouvernement ouvert à bouger», renchérit Pierre Burban, de l'UPA.
Négociation paritaire
Mais la voie pour atteindre l'objectif sera indirecte. Ce sont les partenaires sociaux qui vont se saisir du dossier dans le cadre d'une négociation, prévue, sur la modernisation du dialogue social. Comme il le fait depuis deux ans, le gouvernement leur enverra prochainement un document d'orientation, pour cadrer les discussions, dans lequel la question sera posée. Un objectif à la portée des syndicats et du patronat qui ont déjà convenu d'un moratoire d'un an sur les élections de représentants du personnel dans l'accord de janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi.
Reçue elle aussi, la CFDT a voulu marquer son territoire en soulignant, après avoir cité les seuils, que des «initiatives gouvernementales ne doivent pas interférer sauf à compromettre la négociation». Mais selon un dirigeant patronal, «la CFDT est prête à évoluer sur les seuils, tout comme la CFTC et la CFE-CGC. Cela ouvre donc une voie de passage même s'il faudra faire des compromis sur d'autres points». Confirmation de la centrale chrétienne.«Nous sommes ouverts pour faire bouger les seuils si cela crée des emplois et qu'on peut vérifier ces engagements», indique au Figaro Joseph Thouvenel, le vice-président de la CFTC. «Cela peut se regarder», abonde Carole Couvert, la patronne de la CFE-CGC. La CGT et FO sont, elles, opposées à cette évolution. «En Allemagne, on a un CE renforcé dès 25 salariés», souligne d'ailleurs Mohammed Oussedik, secrétaire confédéral CGT.
Bref, les choses pourraient évoluer. Et rapidement. La négociation sur le dialogue social devait se tenir au second semestre. Mais Manuel Valls veut accélérer et souhaite qu'elle se lance dans les prochaines semaines, afin d'être bouclée avant l'été. Une façon de plus de se différencier de son prédécesseur.
