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Violences conjugales : le bracelet anti-rapprochement étendu à toutes les juridictions

1000 dispositifs sont désormais disponibles.
1000 dispositifs sont désormais disponibles. Tinnakorn - stock.adobe.com

Les bracelets avaient d'abord été déployés dans cinq juridictions fin septembre.

Les bracelets anti-rapprochement, outils pour tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints violents, sont désormais généralisés à tous les tribunaux judiciaires métropolitains et ultra-marins, s'est félicité le ministère de la Justice mardi 15 décembre. Déployé au départ dans cinq juridictions fin septembre, le bracelet anti-rapprochement était une des promesses du Grenelle contre les violences conjugales.

Ce bracelet électronique qui s'accroche à la cheville permet de géolocaliser les conjoints ou ex-conjoints violents et de déclencher un système d'alerte lorsque ces derniers s'approchent au-delà d'un périmètre défini de leur victime qui dispose d'un boîtier qu'elle doit toujours garder avec elle. Si le titulaire du bracelet s'approche trop, il sera immédiatement contacté par une plateforme de télé-assistance. Et, s'il ne répond pas ou ne rebrousse pas chemin, les forces de l'ordre seront alertées. Depuis son lancement, le 24 septembre, la justice a ordonné la pose de sept bracelets.

Dans une note adressée lundi aux magistrats et dont l'AFP a pu obtenir une copie, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a exhorté les juges à ne pas négliger ce nouvel outil. «Il me paraît essentiel d'appeler votre attention sur la nécessite d'envisager le bracelet anti-rapprochement dans l'ensemble des cadres juridiques pour lesquels ce dispositif peut être prononcé. Cela me paraît crucial pour atteindre l'objectif que nous nous sommes fixé : une protection accrue des victimes de violences conjugales», a-t-il indiqué.

Un millier de dispositifs sont «disponibles et opérationnels pour l'ensemble du territoire», a rappelé le ministre. «Ces 1000 dispositifs ne sont pas un plafond. Dès qu'un besoin supplémentaire sera identifié, des avenants seront conclus avec les fournisseurs de la direction de l'administration pénitentiaire pour obtenir sans difficulté des matériels supplémentaires», a-t-il précisé.

Le bracelet peut être imposé sur décision d'un juge, à la fois dans le cadre d'une procédure pénale, pour accompagner un contrôle judiciaire, et en tant que condamnation. Mais aussi en procédure civile, par un juge aux affaires familiales, dans le cadre d'une ordonnance de protection d'une femme qui dénonce des violences et que l'on estime en danger. Dans ce cas, il faut alors demander l'accord au conjoint avant la pose du bracelet. S'il refuse, le juge peut saisir le parquet pour qu'il ouvre une enquête pénale.

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8 commentaires
  • Philippe Vivet 1

    le

    En tout cas, pour les amants de ces femmes, c’est une sécurité.

  • Lamiral du 60

    le

    Un bracelet anti-rapprochement !!! Et ça marche comment ? Un petit rappel à l'ordre quand on se rapproche trop ? Ou une décharge de 15000 volts ?

  • Tovtov

    le

    "Dans ce cas, il faut alors demander l'accord au conjoint avant la pose du bracelet. S'il refuse, le juge peut saisir le parquet pour qu'il ouvre une enquête pénale."
    Ca laisse beaucoup de temps à la personne violente pour assouvir sa violence.

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