Feu vert à un recours collectif contre Subway

Un recours collectif intenté par un amateur du poulet rôti de Subway, qui reproche à l’entreprise de ne pas servir du « vrai poulet » dans ses sandwiches, a finalement été autorisé par la Cour d’appel. 

En février 2017, une controverse avait éclaté après la parution d’un article de la CBC citant une analyse universitaire révélant que le poulet des Subway ne contenait que « 50 % d’ADN de poulet, le reste étant composé de soja ».

Un résident de la région de Montréal, Stéphane Durand, qui se disait un consommateur régulier de sandwiches au poulet rôti, avait donc lancé une action collective reprochant « la fausse représentation » de Subway qui n’offrait pas « du vrai poulet ».

Pour sa part, l’entreprise s’était défendue en disant que les « recettes de Subway contiennent moins de 1 % de protéines de soja » et contestant « la faible valeur probante » de l’étude. Reste que la réussite d’un tel recours collectif pourrait avoir de graves conséquences pour la chaîne de restauration rapide puisqu’elle vise tous les consommateurs québécois de sous-marin au poulet rôti et teriyaki aux oignons doux entre 2014 et 2017. 

Enjeu de santé publique 

Sylvain Charlebois, professeur en politiques agroalimentaires à l’Université de Dalhousie et blogueur au Journal, rappelle que la CBC a eu gain de cause contre Subway en cour à la suite du reportage.

Il fait valoir que les entreprises doivent « être transparentes sinon c’est un cas de fraude alimentaire ».

Au-delà d’une motivation financière pour les entreprises alimentaires, le professeur parle d’un enjeu de santé publique. 

« 10 % de la population a une allergie alimentaire quelconque, on peut vendre quelque chose de mortel sans que le client le sache », illustre-t-il.

M. Charlebois ajoute que « Subway n’est pas une franchise qui va bien » avec un modèle d’affaires fragile, affecté par la pandémie.

« Pas frivole »

Le juge de première instance avait cependant coupé court à la démarche de M. Durand en février 2019 estimant notamment que Subway Franchise Systems of Canada et Doctor’s Associates Inc. « ne sont pas celles qui vendent ou fabriquent le sandwich », mais bien les franchisés.

La juge y avait vu un « obstacle majeur », mais la Cour d’appel a infirmé cette décision. 

Elle estime que l’argumentaire de l’appelant Stéphane Durand « n’est pas frivole ».

La Cour d’appel ne s’est toutefois pas prononcée sur le fond du dossier puisque son rôle était d’autoriser ou de refuser le recours.

Elle dit cependant que M. Durand a une « cause défendable ».

Chronologie des événements  

• Portée du recours collectif
  Les consommateurs québécois de sandwiches au poulet du 24 février 2014 au 31 décembre 2017 
• 24 février 2017
  Reportage de CBC sur le résultat d’ADN dans les sandwiches au poulet de plusieurs chaînes de restauration rapide, dont Subway 
• 19 février 2019
  Le juge de la Cour supérieure refuse d’autoriser l’action collective initiée par Stéphane Durand, un consommateur de Montréal  
• 22 novembre 2019
  La Cour supérieure de l’Ontario rejette la poursuite de 210 M$ de Subway contre CBC à la suite du reportage initié en avril 2017 
• 4 décembre 2020
  La Cour d’appel infirme la décision de première instance et autorise l’action collective