Une nouvelle étape doit être franchie, lundi 14 avril, dans le chantier de simplification administrative engagé par François Hollande. Après deux premières séries de mesures annoncées en juillet et en janvier, le député Thierry Mandon et le chef d'entreprise Guillaume Poitrinal, coprésidents du Conseil de la simplification, dévoilent 50 propositions supplémentaires pour alléger les démarches administratives des entreprises. Ce volet peu connu du pacte de responsabilité n'en est pas moins important : selon l'OCDE, la complexité administrative coûte aux entreprises françaises près de 60 milliards d'euros par an.
- Des fiches de paie simplifiées
Testée dans une trentaine d'entreprises aujourd'hui, la déclaration sociale nominative (DSN) unique — qui remplace la trentaine de formulaires que remplissent les entreprises aujourd'hui pour l'Ursaaf, Pôle emploi, les organismes de formation, etc. — pourrait être généralisée et rendue obligatoire au 1er janvier 2016. Cette déclaration unique à faire chaque mois, qui a demandé un long travail d'harmonisation préalable entre les éditeurs de paie, les informaticiens et les gestionnaires de paie, devrait diminuer la charge administrative des entreprises, faciliter le suivi des droits du salarié et améliorer la lutte contre la fraude, sur les montants déclarés à Pôle emploi par exemple. A terme, elle devrait aussi permettre de réduire les frais de gestion.
- La contre-expertise pour réduire les normes
Pour lutter contre l'excès de normes, Thierry Mandon veut créer un collège de chefs d'entreprise, inspiré du modèle anglais, qui se réunira une fois par semaine pour examiner tous les textes d'envergure qui touchent les entreprises. L'objectif : qu'aucun décret, loi, ou circulaire créant des charges supplémentaires pour les entreprises ne soit voté sans être passé entre leurs mains.
- Alléger les démarches des petites entreprises
L'une des mesures prévoit de permettre aux TPE et PME de faire des déclarations comptables simplifiées. Les TPE par exemple (moins de 10 salariés) n'auront plus l'obligation de publier leurs comptes si elles le souhaitent. Par ailleurs, le Conseil de simplification a décidé de réduire le nombre de statuts des entreprises individuelles.
- Une réglementation plus visible
Toute la législation et la réglementation applicables aux entreprises sera consultable sur un site Internet unique. Sur le volet fiscal, les chefs d'entreprise devraient aussi y voir plus clair puisque l'administration fiscale publiera désormais ses textes à date fixe, chaque 1er du mois. Par ailleurs, le gouvernement s'engage à éviter le recours aux mesures fiscales rétroactives.
Toutes ces mesures, qui devraient être applicables au 1er janvier 2015, ne coûtent rien aux finances publiques. D'autres dispositifs, visant à « libérer les énergies et embaucher » pour reprendre les termes de Manuel Valls lors de son discours de politique générale, devraient suivre. Pour inscrire le choc de simplification dans la durée, François Hollande a en effet souhaité que le Conseil de la simplification présente dix nouvelles mesures tous les mois pendant les trois ans à venir.
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