Débat sur l'incesteLe consentement sexuel fixé à 16 ans au Luxembourg
LUXEMBOURG - Les délais de prescription concernant les crimes incestueux pourraient évoluer au Grand-Duché, où le consentement sexuel est fixé à 16 ans.
Les crimes incestueux sont plus sévèrement condamnés au Luxembourg.
Une vague de témoignages plus bouleversants les uns que les autres. Depuis plusieurs jours le hashtag #metooinceste se répand sur les réseaux sociaux. Une libération de la parole inédite des victimes de viols et d'abus sexuels par un membre de leur famille, suite à la mise en cause du célèbre politologue français, Olivier Duhamel, dans un livre choc. Depuis, les chiffres éclatent au grand jour. Un Français sur dix aurait été victime d'inceste au cours de sa vie.
Si les confessions venues du Luxembourg sont encore rares sur Twitter, «il n'y a aucune raison que les chiffres soient différents au Grand-Duché», estime Thomas Kauffmann, directeur exécutif de l'Ecpat Luxembourg, une ASBL qui lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants. «Le Luxembourg n'est pas un îlot. Comme pour la pédophilie, les réalités sont les mêmes que chez nos voisins». Le responsable associatif juge «positives» ces révélations au grand jour de crimes qui hantent la vie des victimes, parfois tout au long de leur existence.
«L'inceste, une circonstance aggravante»
Mais que dit la loi luxembourgeoise à ce sujet? Premier élément important, «l'inceste en tant que tel, à savoir un acte sexuel entre membres d’une même famille n’est puni ni par le code pénal, ni par une loi spéciale», rappelle le parquet de Luxembourg. En clair, il est nécessaire qu'il y ait viol ou abus sexuel pour entraîner des poursuites. Or, d'après la loi, toute relation sexuelle entre un adulte et un mineur de 16 ans ou moins est considérée comme non consentie. Un viol sur mineur de 16 ans est puni de 10 à 15 ans de prison. Une peine doublée s'il s'agit d'inceste, «le caractère incestueux de l’infraction étant une circonstance aggravante de cette infraction», précise le parquet.
Des dispositions que le ministère de la Justice estime «suffisantes». Si aucune réforme n'a été initiée «sur ce sujet spécifique», le Luxembourg s'interroge sur la possibilité de revoir les délais de prescription. «Ils sont en train d’être évalués et pourraient faire l’objet d’un changement dans le code pénal», glisse le ministère à L'essentiel. Pour l'heure, le délai de prescription d'un viol est fixé à 10 ans à partir de la majorité d'un mineur qui en aurait été victime. Des voix s'élèvent pour rallonger ce délai.
(Thomas Holzer/L'essentiel)
«Un parcours long et difficile»
Spécialisée dans la prise en charge des victimes d'inceste, l'Alupse (Association luxembourgeoise de pédiatrie sociale) met en avant la longueur des procédures et enquêtes, «le parcours difficile» des victimes et le caractère parfois «décevant» des résultats obtenus sur le plan judiciaire. Le suivi psychologique à plus ou moins terme est «généralement nécessaire». Pour mieux prévenir l'inceste, l'Alupse plaide pour une multiplication «des actes de prévention, dès le plus jeune âge, au sein des écoles» afin de «lever les tabous».