Etre citoyen américain ? Non merci…
Les accords signés entre la Belgique et les Etats-Unis dans le cadre de la réglementation FATCA ont des répercussions inattendues. Toute personne qui naît sur le territoire des Etats-Unis acquiert de facto la nationalité américaine.
- Publié le 14-04-2014 à 10h12
- Mis à jour le 14-04-2014 à 10h14
Un article d'Isabelle de Laminne, responsable du blog MoneyStore.
Les accords signés entre la Belgique et les Etats-Unis dans le cadre de la réglementation FATCA ont des répercussions inattendues. Toute personne qui naît sur le territoire des Etats-Unis acquiert de facto la nationalité américaine. Dès lors, les enfants de diplomates, de fonctionnaires étrangers dans les institutions internationales ou de travailleurs étrangers, qui naissent dans ce pays durant l’exercice du mandat de leurs parents sur le sol américain, acquièrent d’office la nationalité américaine.
Il fût une époque, dans les années 1950-60, où le passeport américain était très convoité. En pleine guerre froide, ce document officiel procurait un certain sentiment de sécurité. « Je suis né sur le sol américain parce que mon père y travaillait. Je suis Belge par filiation et Américain car né là-bas. C’était très prisé à l’époque. De plus, cela permet de travailler dans ce pays. Le pays est beau et on éprouve une certaine fierté à être citoyen américain », avoue un enfant de Belges né aux Etats-Unis dans les années 70. A noter encore qu’un enfant peut obtenir la nationalité américaine à condition qu’au moins un de ses parents soit américain. On peut aussi être naturalisé Américain.
Aujourd’hui, ce passeport représente un fardeau pour les citoyens américains qui ne résident pas aux Etats-Unis. En effet, le règlement du code fiscal américain FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) impose à toutes les banques de pays qui ont signé un accord avec le Département du Trésor Américain de lui communiquer tous les comptes détenus par des citoyens américains. Ce règlement s’applique à l’ensemble des résidents aux Etats-Unis mais aussi aux Américains résidant à l’étranger. La Belgique vient de signer cet accord d'échanges d'informations.
Il résulte de ce règlement que les personnes concernées risquent de payer un impôt supérieur à celui de leur pays de résidence. FATCA représente un cas d’extraterritorialité du droit fiscal américain. Après avoir été reportée plusieurs fois, la date de mise en application de ce règlement a été fixée au 1er juillet 2014.
« Je vis en Belgique et y travaille. J’ai quitté les Etats-Unis pendant mon enfance. Je me suis rendu compte de ce problème lié à FATCA quand j’ai eu des difficultés pour ouvrir un compte en ligne en Belgique. Mon banquier m’a aussi demandé de remplir un formulaire. Il y a un risque fiscal et aussi un risque concernant les droits de succession », relève notre interlocuteur. Pour éviter ce formalisme, les Américains qui ne vivent pas aux Etats-Unis peuvent renoncer à leur nationalité. « A 40 ans, j’ai réalisé que je n’irai probablement jamais vivre là-bas. En raison de ces réglementations, la nationalité américaine présentait plus d’inconvénients que d’avantages et j’ai donc décidé d’y renoncer. C’est le cas aussi d’Américains de souche qui vivent en Europe. Ces lois extraterritoriales, ce formalisme engendrent un phénomène de plus en plus répandu de renoncement à la nationalité américaine », ajoute cet ancien Américain redevenu « simple » Belge.
La procédure de renoncement est assez sommaire. Il faut se rendre deux fois à l’ambassade des Etats-Unis, remplir un formulaire et s’acquitter d’une somme de 450 dollars. « On m’a demandé oralement de justifier ce renoncement. Il faut savoir que c’est un délit de renoncer à la nationalité américaine pour des raisons fiscales et que cela n’éteint pas les éventuelles sommes dues antérieurement au Trésor Américain » ajoute notre interlocuteur.
Pour les banques, ce règlement représente une procédure assez lourde et des risques si elles ne s’y conforment pas. C'est pourquoi elles invitent parfois leurs clients américains à clôturer leur compte dans leur établissement. Ce formalisme a transformé, à bien des égards, le rêve américain en… un cauchemar.