Consentement sexuel : «Avant 15 ans, c’est non», l’appel de 164 personnalités
LE PARISIEN WEEK-END. Alors que l’Assemblée nationale étudie une proposition de loi sur le consentement des mineurs, 164 personnalités interpellent les élus sur l’âge limite à fixer pour protéger les enfants. Nous publions leur tribune.
C'est une faille juridique devenue incompréhensible. Aujourd'hui, dans les affaires de viol sur mineur, de pédocriminalité ou d'inceste, les avocats doivent apporter la preuve que l'enfant n'était pas consentant. Une aberration dénoncée depuis des années par les associations de protection de l'enfance. Les affaires Matzneff et Duhamel ont révélé au grand public la difficulté pour les victimes de se faire entendre.
Et les élus se sont enfin saisis du sujet. Plusieurs propositions de loi sont examinées depuis le début de l'année. Une première, qui fixe l'âge du non-consentement à 13 ans, a été votée au Sénat le 21 janvier. L'Assemblée nationale doit, elle, se prononcer le 18 février, sur une autre loi qui le fixerait à 15 ans.
Le 9 février, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a fait une promesse : un mineur de moins de 15 ans ne pourra plus être considéré comme consentant. Sans toutefois évoquer la question de l'inceste. « Tout ça va dans le bon sens, mais il faut rester vigilant », estime Pascal Cussigh, avocat et secrétaire du Collectif pour l'enfance. Dans une tribune initiée par Tristane Banon, plus de 160 personnalités demandent un effort supplémentaire aux élus : protéger les enfants jusqu'à 15 ans, et 18 ans en cas d'inceste.
