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Inceste : Éric Dupond-Moretti propose "un seuil" de non-consentement "à 18 ans"
Le ministre de la Justice a répondu aux demandes des associations sur le plateau du "Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI".
Éric Dupond-Moretti au Grand Jury.
Crédit : RTL
Le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti était l'invité du Grand Jury ce dimanche 14 février. Le ministre de la Justice a annoncé qu'il souhaitait tout acte de pénétration sexuelle commise sur un mineur de moins de 15 ans par un adulte soit considérés comme des infractions. Un seuil d'âge relevé à 18 ans en cas d'inceste.
"Nous sommes dans un système dans lequel il n'y avait pas de seuil. Le président de la République m'a demandé de recevoir toutes les associations dédiées à la protection de l'enfance, ce que j'ai fait. Nous avons pris le temps de les écouter. Des consensus se sont dégagés, comme le seuil d'âge à 15 ans. Pour l'inceste, nous souhaitons le seuil de 18 ans. Personne ne pourra dire, si la victime a 17 ans, il/elle était d'accord", a déclaré le ministre de la Justice, répondant aux associations qui demandent de telles mesures depuis plusieurs années.
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