Cette proposition originale pour augmenter les plus bas salaires

Prélever une partie du salaire des 5% des Français les mieux payés pour la redistribuer directement aux salariés les moins bien rémunérés. C’est ce que propose la Fondation Jean Jaurès, dans un rapport publié ce vendredi 5 mars. Ce think tank proche du Parti socialiste propose plus exactement de mettre en place un nouveau dispositif dans le secteur privé, appelé “protection salariale garantie”.

Ce dispositif “permettrait que les salaires des 5% les mieux rémunérés des entreprises installées en France financent automatiquement, selon un mécanisme de solidarité progressif à l’échelle nationale, un soutien salarial aux plus de 5 millions de salariés les plus modestes, soit le tiers du bas de l’échelle des revenus”, détaillent les auteurs du rapport.

Ce qui motive cette proposition ? ”Aujourd’hui, les 800.000 salariés situés dans les 5% des salaires les plus élevés gagnent entre 5.000 et 300.000 euros net et plus par mois”, signale la Fondation Jean Jaurès dans son rapport. Surtout, “ils bénéficient d’une forte dynamique salariale : la rémunération des salariés situés entre le 98e et le 99e centile a crû de 16% entre 2012 et 2018, contre seulement 8% pour les salariés en dessous du deuxième décile (c’est-à-dire les 20% des salariés les moins payés)”, ajoute le think tank.

Concrètement, la “protection salariale garantie” consiste à prélever, tous les mois, une contribution sur les rémunérations des 800.000 salariés les mieux payés. La Fondation Jean Jaurès a imaginé plusieurs taux de prélèvement, selon le niveau de salaires des Français les mieux payés (voir ci-dessous). Le montant total de cette contribution pourrait s’élever à près de 6,7 milliards d’euros sur un an, dont plus de la moitié pèserait sur les 1% des plus gros salaires. Cette somme serait ensuite redistribuée aux salariés les plus modestes.

Le mécanisme ainsi imaginé représente “un puissant levier de correction des inégalités salariales”, selon la Fondation Jean Jaurès. “Les 30% des salariés les plus modestes, soit plus de 5 millions de personnes en France, pourront ainsi bénéficier d’une augmentation moyenne de leur salaire de l’ordre de 10%”, expose-t-elle. Ce gain, de 112 euros net par mois en moyenne pour un salarié à temps plein (soit 1.350 euros par an), apparaîtrait directement sur la fiche de paie des actifs les plus modestes.

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La Fondation Jean Jaurès imagine une application de ce dispositif au niveau national, plutôt qu’à l’échelle d’une branche d’activité ou d’une même entreprise. “En effet, les niveaux de rémunération varient fortement selon le secteur ainsi que selon la taille de l’entreprise”, expliquent les auteurs du rapport. Pour être le plus équitable possible et pour cibler l’ensemble des salariés modestes, peu importe leur secteur d’activité, le think tank préfère donc une redistribution des salaires au niveau national.

C’est donc l’État qui gérerait le prélèvement de cette contribution auprès des salariés les mieux payés, ainsi que la redistribution aux plus modestes. Plus exactement, l’État reverserait cette contribution aux entreprises dans lesquelles se trouvent les salariés les plus modestes. Et ce serait ensuite aux employeurs de verser, chaque mois, la protection salariale garantie aux salariés concernés, en la faisant apparaître sur une ligne distincte de leur fiche de paie.

Une contribution complémentaire pour les entreprises

À noter que “la protection sociale garantie n’a pas vocation à remplacer la dynamique salariale classique dans l’entreprise, notamment dans le cadre des NAO (les négociations annuelles obligatoires sur les salaires dans les entreprises de plus de 50 salariés, ndlr)”, insistent les auteurs du rapport. Ces derniers ont donc imaginé un mécanisme complémentaire pour éviter les dérives. Trois ans après son lancement, la protection salariale garantie serait ainsi accompagnée d’une contribution financière pour les entreprises de plus de 50 salariés “ayant des pratiques salariales engendrant des inégalités”.

Dans ce cadre, une entreprise devra contribuer de façon complémentaire à la protection salariale garantie si, au cours de l’année écoulée, elle ne répond pas à deux des trois critères suivants :

• la hausse moyenne des salaires des 30% des salariés les moins rémunérés est supérieure à la hausse moyenne des salaires des 5% des salariés les mieux rémunérés ;
• la hausse moyenne des 5% des salariés les mieux rémunérés est inférieure à l’augmentation moyenne du reste de l’effectif ;
• la hausse de la rémunération par des actions de l’entreprise pour les 5% des salariés les mieux rémunérés est inférieure à la hausse moyenne des salaires des 30% des salariés les moins rémunérés.

À l’issue de l’année d’observation, l’idée est simple : les entreprises qui ne respectent pas au moins deux de ces trois critères reçoivent un avertissement. Et si elles ne sont toujours pas dans les clous l’année suivante, elles seront mises à contribution pour le financement de la protection salariale garantie, à hauteur de 0,5% de la masse salariale. De quoi faire participer les plus hauts salaires, mais aussi les entreprises, à la réduction des inégalités salariales.

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