Un homme âgé de 31 ans a été jugé, vendredi 12 mars 2021, par le tribunal judiciaire de Rouen (Seine-Maritime), pour avoir exercé des violences sur son épouse pendant quatre mois, entre octobre 2020 et février 2021, à Saint-Étienne-du-Rouvray, et à Paris.
Le 6 février 2021, la police est appelée par un homme pour se rendre à la gare de Rouen. Ce dernier explique retenir l’époux de sa nièce, âgée de 20 ans et victime de violences de sa part quelques instants auparavant. Sur place, l’oncle de la victime explique que l’époux a « une nouvelle fois » frappé sa nièce. La victime a été transportée à l’hôpital.
Remis à la police, l’époux conteste avoir commis des violences sur sa conjointe. Il explique que sa femme « est folle et qu’elle se frappe elle-même ». Placé en garde à vue, l’homme maintient ses déclarations : « Elle m’insulte et me frappe régulièrement. »
Poussée à se marier par sa mère
Entendue, la victime explique être d’origine maghrébine et être née sur le territoire. Elle indique avoir été régulièrement poussée à se marier par sa mère. Ayant peur de décevoir sa famille, elle dit avoir fini par choisir son époux « sans être amoureuse de lui ». Elle s’est mariée courant octobre 2020 et dit avoir subi « trois jours après le mariage » des violences verbales : « Il me traitait de sale chienne et me reprochait de ne pas tenir correctement la maison. »
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Elle explique également avoir été victime de violences économiques par son conjoint : « Il m’a pris carte bancaire, mes papiers d’identité et surveillait mon courrier ». Elle indique que le 13 octobre 2020, dans le métro, l’homme s’est emporté contre elle.
« Il m’a fouetté avec une corde »
La jeune femme ne se laisse pas faire et lui jette ses bijoux au sol avant de rentrer à son domicile. L’homme la pousse violemment dans le hall de son immeuble, avant de lui asséner des gifles au visage et des coups de pieds : « Il est venu ensuite avec une corde et m’a fouetté avec. »
La jeune femme parvient à s’enfuir « pied nus » lorsqu’une animatrice sociale lui vient en aide. 15 jours plus tard, elle explique avoir été de nouveau frappée. L’homme, cette fois, frappe sa compagne avec un manche à balai, avant de la saisir au niveau du cou puis de la menacer de défenestration. L’animatrice sociale interviendra à nouveau après avoir été avertie par la mère de la victime.
Cicatrices, morsures, scarifications…
La jeune femme trouve la force de déposer plainte, avant de la retirer en présence de son époux quelques jours plus tard. Un mois après ces violences, à la gare Saint-Lazare à Paris, elle refuse de le suivre. L’homme la saisit alors violemment par le bras en lui rappelant « que c’est lui qui décide ». Mais la jeune femme s’enfuit et trouve refuge auprès d’un poste de police où elle raconte son histoire.
La victime est examinée, le médecin relève des « cicatrices sur tout le corps, des traces de morsures et des scarifications ». Le médecin indique également que la victime présente « une tristesse de l’humeur, des idées suicidaires et une perte d’élan vital » et lui délivre 10 jours d’incapacité de travail. La victime est hospitalisée « sous X » avant d’être pris en charge dans un foyer pour femmes battues.
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Le prévenu conteste les faits
De son côté, l’animatrice sociale confirme être venue en aide à la jeune femme. « Elle avait des griffures et du sang sur le visage » et semblait « apeurée ». Elle confirme également que la jeune femme est venue retirer sa plainte « accompagnée de son mari ».
À l’audience, le prévenu conteste les faits : « Je n’ai jamais frappé ma femme ». Interrogé sur le témoignage de l’animatrice sociale, il maintient ses dénégations : « Je l’aime ma femme, je ne comprends pas pourquoi je suis là ».
Présente à l’audience, la victime peine à contenir ses larmes et sa colère : « C’est un menteur, un voleur, il m’a volé tout ce que j’avais, même ma dot ». Elle assure que le prévenu s’est marié avec elle « pour les papiers et dans le but de faire venir sa copine se trouvant en Tunisie ».
« Je ne veux pas de ce mariage, je veux le faire annuler »
La victime s’emporte et va jusqu’à se placer devant la vitre du box et demande au prévenu de dire la vérité « droit dans les yeux » avant qu’un fonctionnaire de police n’intervienne. Interrogée sur les faits lors de l’audience, la victime maintient ses déclarations. « Dès le début il s’est mal comporté avec moi, je ne veux pas de ce mariage, je veux le faire annuler. » Elle se constitue partie civile par le biais de son avocate et sollicite la somme de 5 000 euros de dommages et intérêts.
Du côté du ministère public, les faits sont parfaitement caractérisés par les témoignages, les constatations médicales et les déclarations circonstanciées de la victime. La procureure considère que le prévenu est « dans le déni » et trouve son positionnement inquiétant. Elle estime qu’il s’agit de faits « graves et inacceptables » et requiert la peine de six mois d’emprisonnement ferme avec maintien en détention ainsi qu’une interdiction du territoire français et d’entrer en contact avec la victime pendant deux ans.
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« Il s’agit d’un mariage forcé »
Le conseil du prévenu estime que toute cette affaire commence par la commission d’une infraction pénale commise par la famille de la victime : « Il s’agit d’un mariage forcé. » Il estime que la victime « ne voulant pas de ce mariage, a tout intérêt à accuser mon client pour que ce dernier cesse ».
Il s’étonne par ailleurs qu’aucune demande de divorce n’ait été formulée par la victime, concluant alors « qu’elle se complait dans ce mariage illégal ». Il estime que dans ce dossier « c’est parole contre parole » et qu’aucun élément ne permet d’asseoir la culpabilité du prévenu et rappelle que le doute doit profiter à son client. Il demande donc sa relaxe.
Six mois de prison ferme
Le tribunal déclare le prévenu coupable des faits qui lui sont reprochés et le condamne à la peine d’un an d’emprisonnement dont six mois avec sursis avec maintien en détention. Le tribunal prononce également une interdiction du territoire français et d’entrer en contact avec la victime pendant une durée de trois ans. Le condamné devra verser la somme de 2 500 euros à la partie civile.*
De notre correspondant Frédéric Bernard
* Cette peine est susceptible d’appel. Toute personne est présumée innocente tant que toutes les voies de recours n’ont pas été épuisées.
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