Japon : un tribunal juge anticonstitutionnelle la non-reconnaissance du mariage homosexuel

Un tribunal japonais a estimé, mercredi 17 mars, que la non-reconnaissance du mariage entre personnes du même sexe était anticonstitutionnelle, une première dans le pays qui a été immédiatement saluée par des militants pour l’égalité des droits.

La cour de première instance de Sapporo, grande ville située sur l’île septentrionale d’Hokkaido, a jugé que la non-reconnaissance du mariage homosexuel était contraire à l’article 14 de la Constitution, qui stipule que « tous les citoyens sont égaux devant la loi ».

Le Japon est le dernier pays du G7 à ne pas reconnaître le mariage homosexuel. L’Etat estime qu’une telle union n’est « pas prévue » par la Constitution de 1947, laquelle se borne à souligner à propos du mariage la nécessité d’un « consentement mutuel des deux sexes », ce qui laisse la place à beaucoup d’interprétations.

Des actions en justice contre l’Etat

Ce jugement est le premier à être rendu dans le cadre d’actions en justice contre l’Etat japonais, engagées par une dizaine de couples homosexuels en 2019 pour obtenir la reconnaissance légale de leurs unions. « Je n’ai pas pu retenir mes larmes, a réagi l’un des plaignants devant la presse. Le tribunal a sincèrement examiné notre problème, et je pense qu’il a vraiment rendu une bonne décision. »

Cet arbitrage devrait accentuer la pression sur les parlementaires japonais en vue d’une légalisation du mariage pour tous, mais le chemin risque encore d’être long. Le pouvoir au Japon, contrôlé par le Parti libéral-démocrate (PLD), une formation de droite conservatrice, freine à propos de cette question depuis des années. Ce sujet « concerne les fondations de la famille dans ce pays et doit être considéré avec une extrême prudence », avait ainsi déclaré le premier ministre, Yoshihide Suga, au cours du mois dernier.

L’élue d’opposition Kanako Otsuji, l’une des rares personnalités politiques de l’archipel ouvertement LGBT, s’est dite dans un tweet « vraiment, vraiment heureuse » de cette décision. « J’appelle la Diète, en tant que branche législative de l’Etat, à délibérer sur une proposition d’amendement du code civil pour rendre possibles [les unions de même sexe] », a-t-elle ajouté.

Historiquement, des documents anciens évoquent des samouraïs entretenant des relations avec des hommes. Mais à mesure que l’archipel s’est ouvert à l’étranger, dans la seconde moitié du XIX^e siècle, les préjugés occidentaux contre l’homosexualité se sont imposés.

Les mentalités évoluent, toutefois : selon un sondage publié en novembre dernier par le quotidien conservateur Yomiuri, 61 % des Japonais sont désormais favorables au mariage homosexuel. En 2015, l’arrondissement de Shibuya, dans le cœur de Tokyo, avait déjà innové en délivrant des certificats aux couples de même sexe pour leur faciliter certaines démarches administratives.