La fée du logis demande réparation. Au Portugal, la justice vient de rendre un avis qui devrait faire frémir tous ceux qui rechignent à effectuer les tâches ménagères au sein de leur foyer.
En effet, le Supremo Tribunal de Justiça (STJ) la plus haute juridiction du pays, vient de condamner un homme à verser 60 782 euros à son ex-conjointe. Le motif : elle a réalisé quasiment toute seule le travail domestique chez eux pendant près de trente ans de vie commune.
Exigence d’égalité
L‘arrêt de la STJ remonte au 14 janvier dernier. Dans celui-ci, la cour explique que la réalisation des tâches domestiques, mais aussi l’éducation des enfants est une contribution à l’économie commune du couple, et pas l’accomplissement d’un devoir, comme l’explique un billet de blog de Médiapart.
Il est impossible de considérer que, dans une maison où vit un couple non marié, l'accomplissement de la totalité ou d'une grande partie des travaux domestiques par un seul des partenaires corresponde à l'accomplissement d'une obligation naturelle fondée sur un devoir de justice. Le devoir de justice exige au contraire une répartition des tâches aussi égalitaire que possible (...) dans la logique d'une spécialisation des contributions de chacun.
Cette affaire a été portée devant la justice par la plaignante qui réclamait au départ 240 000 euros. En premier instance, elle avait été déboutée mais elle avait fait appel. Il avait alors été reconnu que durant leur vie commune, l’homme n’avait pas aidé sa compagne dans la réalisation des taches ménagères.
Mode de calcul rigoureux
Elle s’était consacrée à plein temps à ces tâches alors que l’homme a mené une activité professionnelle accumulant du capital et des bien immobiliers. Au moment de la séparation, le déséquilibre entre les deux anciens compagnons, qui n’étaient pas mariés, était immense.
Pour évaluer l’indemnité, la cour a mis en place un système de calcul rigoureux, qui se base sur le salaire minimum national au Portugal. Celui-ci est multiplié par les douze mois de l’année puis par le nombre d’années de vie commune. Sur ce total, la STJ en a ensuite déduit un tiers devant correspondre aux dépense de la femme durant leur vie commune, comme le souligne le site portugais Publico.
D’autres cas dans le monde
Cette décision est une première à l’échelle européenne et pourrait être amenée à faire jurisprudence dans d’autres pays. Mais ce n’est pas le seul jugement rendu dans ce sens dans le monde.
A Pékin en Chine, un homme a ainsi été contraint en février dernier par la justice de payer à sa femme les tâches ménagères qu’elle avait effectuée toute seule durant leur union. Soit près de 6 500 euros (50 000 Yuans), comme le rapporte la BBC.
C’est vers l’Argentine qu’il faut se tourner ensuite pour trouver un dernier cas du genre. En 2019, un homme, toujours, a été condamné à verser plus de 150 000 euros (soit près de huit millions de pesos) à son ex-femme après 27 ans de mariage selon Philosophie magazine.
