Gabon: le Code civil en cours de révision en faveur des droits des femmes

Avec notre correspondant à Libreville, Yves-Laurent Goma

Le projet de loi adopté par le gouvernement gabonais mardi permet plus d’égalité entre homme et femme, contrairement à l’actuel Code civil. Dans un couple, le mari devra partager le rôle de chef de famille et les époux pourront choisir ensemble la résidence familiale.

Concernant le divorce, le projet prévoit plusieurs réformes qui concernent notamment l’inscription dans le code civil des critères identiques pour la femme et l’homme pour qualifier l’adultère qui demeure une cause de divorce. Il y a aussi le cas de l’abandon établi comme un cas de divorce pour faute et aménager le cas échéant la présomption de filiation. Le projet adopté par le gouvernement reconnaît comme motif de divorce tout fait de violence domestique établi à l’égard d’un conjoint.

Principe égalitaire sur la détention du compte bancaire

Le futur code instaure, par ailleurs, le divorce par consentement mutuel, avec ou sans l’intervention du juge. L’objectif est de désencombrer les tribunaux et simplifier les divorces non contentieux.

Le texte supprime l’obligation de notifier au mari par la banque, l’ouverture d’un compte et la balance débitrice de celui-ci par la femme pour les remplacer par un principe égalitaire. Les dispositions sur les charges du mariage qui incombent au mari seront également modifiées.

Pour être applicable, le nouveau Code civil doit d’abord être adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat, où le parti au pouvoir détient la majorité absolue. Une fois adopté par le parlement, le texte rentre en vigueur dès qu’il est promulgué par le président de la République.

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