Les sénateurs ont adopté à l’unanimité des exprimés, jeudi soir 1er avril, un « amendement UNEF » auquel Marlène Schiappa, ministre déléguée à la citoyenneté, après l’avoir combattu, ne s’est finalement pas opposée, bien qu’elle l’ait jugé inconstitutionnel.
Cet amendement crée un nouveau motif permettant au gouvernement de dissoudre une association par un décret pris en conseil des ministres. Il vise les associations ou groupements de fait « qui interdisent à une personne ou un groupe de personnes à raison de leur couleur, leur origine ou leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée de participer à une réunion ». Il a été adopté à l’occasion de la discussion en première lecture du projet de loi confortant le respect des principes de la République, plus connu sous l’appellation de projet contre le séparatisme.
En le présentant, Stéphane Le Rudulier (Les Républicains, Bouches-du-Rhône) a d’entrée ciblé « les journées non mixtes interdites aux blancs », à savoir les réunions en non-mixité entre « racisés » qui sont organisées au sein du syndicat étudiant UNEF. L’exposé des motifs de l’amendement cible les « associations racistes et dangereuses pour l’intérêt général » et les réunions « interdites aux blancs organisées par l’UNEF ».
« Racisme à rebours »
La présidente du syndicat étudiant, Mélanie Luce, avait expliqué le 17 mars sur Europe 1 : « Il y a des réunions non mixtes sur les discriminations, qu’elles concernent les femmes, les LGBT ou les questions de racisme. Ce sont des groupes de paroles internes à l’organisation. (…) Ce ne sont pas des réunions publiques. Toutes les personnes qui se sentent concernées peuvent venir, on n’a jamais refusé personne ».
L’amendement initial était plus large puisqu’il permettait la dissolution des associations qui organisent « des réunions syndicales ou publiques contraires aux principes républicains ». Interpellée sur le fait que des ministres avaient critiqué ces pratiques mais n’avaient pas agi à la suite de la polémique récente, Marlène Schiappa a exprimé son « opposition personnelle et celle du gouvernement à ce type de réunion ». Mais elle a aussi assuré que l’amendement était très probablement inconstitutionnel en ce qu’il permet de porter atteinte à la liberté d’association pour des motifs autres que ceux liés strictement à la préservation de l’ordre public.
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