Ce que les adversaires du Tafta disent :
Porté par une idéologie ultralibérale, le traité de libre-échange transatlantique conduirait inéluctablement l’Europe à une dérèglementation généralisée, à en croire ses détracteurs.
« Les Nord-américains lavent leur poulet avec du chlore : vous mangerez du poulet du chlore », assure ainsi Jean-Luc Mélenchon fin 2013.
Protection des données personnelles sur Internet, OGM, pesticides, santé, environnement, normes sociales, régulation financière, gaz de schiste : les membre du collectif #STOPTafta assurent que les normes européennes strictes s’aligneront une à une sur le moins-disant américain.
Pourquoi c’est encore prématuré
La question des barrières non-tarifaires est au cœur des négociations. Il s’agit de l’ensemble des freins au libre-échange à l’exception des droits de douane, c’est à dire les normes, quotas ou autres règles qui compliquent l’importation des produits américains sur le sol européen, ou vice-versa. Le mandat de négociation confié par les Etats à la Commission européenne est sans ambiguité sur ce point :
« L’accord visera à éliminer les obstacles inutiles au commerce et à l’investissement y compris les obstacles non tarifaires existants. »
Ce texte annonce toutefois la mise en place de garde-fous pour éviter la pente de la dérèglementation généralisée : le respect de l’acquis européen et des législations nationales sur les normes environnementales et sociales est présenté comme un préalable à la négociation.
Par exemple, sur les normes (phyto)sanitaires (c’est à dire l’interdiction du poulet chloré ou du boeuf aux hormones), le mandat précise que l’Europe conservera « le niveau de protection [qu’elle] juge approprié ». Côté américain, le président Barack Obama a assuré ne pas avoir l’intention de signer un accord qui « affaiblirait la protection des consommateurs [et] les normes environnementales », car il n’en a « aucun intérêt ».
« Organiser la concertation »
En outre, comme le souligne Rue89, l’objectif des négociations n’est pas tant de mettre en place des normes transatlantiques uniques que d’organiser une concertation pour rendre les normes européennes et américaines compatibles entre elles. Les négociateurs envisagent de créer un « conseil de coopération règlementaire », qui serait chargé de cette mission. Pour les détracteurs du Tafta, cet organe pourrait soustraire la décision aux mécanismes démocratiques, en modifiant les normes selon son bon vouloir.
Toutefois, toute analyse définitive est pour l’instant prématurée, car nous ne connaissons pas le contenu du texte dont accoucheront les négociations. Le jeu est encore ouvert, et le résultat dépendra des pressions exercées de part et d’autre. Le Parlement européen issu des élections européennes du 25 mai pourrait à cet égard jouer un rôle important, puisque son accord sera indispensable à la ratification du Tafta. Le 12 mars, il a déjà montré ses muscles en menaçant de le rejeter s’il ne respectait pas le droit européen en matière de données personnelles.
Le traité transatlantique décodé
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