En 2019, Google a transféré 63 milliards d'euros de bénéfices aux Bermudes
Google a transféré 63 milliards d'euros de bénéfices en dehors de l'Irlande (son siège européen) grâce au mécanisme d'optimisation fiscale du "Double Irish" en 2019, dernière année au cours de laquelle il a pu utiliser cette échappatoire. Début 2021, les actifs de propriété intelectuelle ont finalement été transférés aux Etats-Unis.
75,4 milliards de dollars de bénéfices, soit 63 milliards d'euros, ont été transférés aux Bermudes par Google pour se soustraire à l'impôt sur les sociétés en 2019, rapporte L'Irish Times.
La "doublette irlandaise"
Cette stratégie est connue sous le nom de "la doublette irlandaise" ou "Double Irish". Elle permet aux multinationales de réduire leur impôt sur les sociétés via un mécanisme d'optimisation fiscale. Elle utilise les paiements entre entités connexes dans une structure d'entreprise pour transférer des revenus d'un pays A vers un pays B à plus faible imposition.
En pratique, Google a son siège européen à Dublin en Irlande qui est enregistré sous le nom de "Google Ireland LTD" et possède une autre société, "Google Ireland Holding", totalement gérée depuis les Bermudes, un paradis fiscal. Cette dernière détient toute la propriété intelectuelle de la firme de Mountain View.
Google transmettait ses recettes aux Bermudes
Or, conformément à la loi irlandaise, si une société est gérée de l'étranger elle est imposable depuis ce lieu. Ainsi, le lieu de taxation de Google Ireland Holding est les Bermudes où le taux d'imposition sur les entreprises est de 0%. A titre de comparaison, l'impôt sur les sociétés est de 21% aux Etats-Unis.
Ainsi, Google transférait une partie de ses revenus en Irlande puis les acheminait vers les Bermudes, les mettant ainsi hors de portée des autorités fiscales américaines.
La propriété intelectuelle transférée aux Etats-Unis
Sous la pression de l'Union européenne et des Etats-Unis, l'Irlande a progressivement modifié cette règle fiscale en 2014. Les entreprises avaient jusqu'à fin 2020 pour arrêter cette pratique. C'est ce que Google a finalement fait, après avoir profité jusqu'au bout de cet évitement fiscal. Il a récemment transféré ses actifs de propriété intellectuelle aux Etats-Unis.
Facebook a pris une décision similaire en décembre dernier. Il a décidé de liquider certaines de ses holdings situées en Irlande qui lui permettaient de se soustraire à des taxes. "Les licences de propriété intellectuelle liées à nos opérations internationales ont été rapatriées aux États-Unis… Nous pensons que cela est conforme aux modifications récentes et à venir de la législation fiscale que les décideurs politiques préconisent dans le monde entier", expliquait un porte-parole de la société faisant référence à la taxe Gafa dont les négociations devant l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sont toujours bloquées.
La France envoie les premiers avis d'imposition
De son côté, la France a envoyé en novembre 2020 les premiers avis d'imposition aux sociétés assujetties, telles qu'Amazon ou Google, à sa taxe sur les services numériques adoptée en juillet 2019. Elle vise à imposer les grandes entreprises technologiques à hauteur de 3% du chiffre d'affaires numériques (revenus publicitaires, commissions touchées par les plateformes, revenus liés à la revente de données personnelles) réalisé dans l'Hexagone. Cette fiscalité concerne les sociétés réalisant un chiffre d'affaires de plus de 750 millions d'euros dans le monde, dont plus de 25 millions en France.
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