Le coût exorbitant de la sous-traitance des services publics

La sous-traitance de l'action publique existe bel et bien et elle a un prix : salé. C'est ce qui ressort d'une étude publiée par une centaine d'agents et de cadres de la fonction publique réunis au sein du collectif Nos Services publics, et relayée, vendredi 30 avril, par Politis. Ainsi, la facture pour l'État de cette externalisation est évaluée à 160 milliards d'euros par an. Ce qui représente environ un quart du budget de l'État, soit 7 % du PIB. Cette estimation est une première évaluation dans le domaine.

Pour parvenir à ce chiffre massif, le collectif, qui souhaite lancer l'alerte sur les dysfonctionnements observés au sein des institutions publiques, a additionné toutes les formes de sous-traitance (délégation de service public, prestation de service, partenariat public-privé), aussi bien à chaque niveau des collectivités locales que de l'appareil d'État. Et ce, malgré le manque de données sur le sujet. À elles seules, les délégations de service public coûteraient donc 120 milliards d'euros, tandis que les prestations de service sont estimées à 40 milliards d'euros.

La faute à la décentralisation ?

Un coût qui, selon l'étude, a connu une forte progression à partir du milieu des années 1990. Progression qui serait due, en partie, à plusieurs réformes mettant en place des normes juridiques et budgétaires qui ont fait de la sous-traitance un instrument incontournable dans l'exercice des services publics. Cité par Politis, le collectif indique ainsi que, à l'heure actuelle, la situation est telle que les lois « limitent la capacité des pouvoirs publics à confier des missions à leurs propres opérateurs publics » dans le but de privilégier la mise en concurrence.

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Mais l'explosion de la sous-traitance des services publics, et donc de son coût, est aussi imputable en partie à la décentralisation. En raison de la baisse des dotations publiques, les collectivités locales ainsi que l'État ont connu une perte d'emplois publics (- 180 000 agents de la fonction publique d'État entre 2006 et 2018) et n'ont pas d'autre choix que de se tourner vers des opérateurs privés pour prendre en charge certaines de leurs missions.

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Des missions de plus en plus diverses : du nettoyage de locaux à la sécurité informatique, en passant par la réflexion sur les politiques publiques, les audits et les missions de conseil. Selon les déclarations d'un membre du collectif à France Inter, il s'agit de confier « des petits bouts de missions à des entreprises privées, pas un hôpital mais seulement la blanchisserie. Mais même en faisant cela, on coupe nos capacités à agir ».

De la nécessité d'une externalisation choisie et non contrainte

Selon les fonctionnaires à l'origine de l'étude, cette externalisation grandissante n'est pas sans conséquences. Ils évoquent une perte de « souveraineté » sur certaines actions décidées par les pouvoirs publics, une perte de compétences, mais également un risque de voir le service public dégradé, avec un nivellement des conditions de travail par le bas. Le collectif ne souhaite pas pour autant mettre un coup d'arrêt à l'externalisation, mais souhaiterait qu'elle soit mieux pensée, et qu'elle reste de l'ordre du choix plutôt que de la contrainte, indique France Inter.

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Sans compter sur le surcoût engendré à long terme pour les finances de l'État, car ces entreprises privées doivent payer une TVA et rémunérer des actionnaires entre autres. Cette sous-traitance implique ainsi des « coûts de transferts » lors de sa mise en place et rend la mutualisation de compétences entre territoires impossible. Conclusion, selon le collectif cité par Politis : « Plutôt que de diminuer le coût pour du service tout en maintenant sa qualité, on en réduit la qualité tout en dégradant les finances publiques. »