Mauvaise note pour les associations étudiantes. Comme toutes les organisations qui sont en contact régulier avec le législateur ou les membres du gouvernement pour influencer les décisions publiques, les syndicats étudiants doivent déclarer chaque année leurs actions de lobbying dans le répertoire des représentants d’intérêts de la HATVP.
En l’espèce, pour chaque activité, il faut détailler le type de décideur visé (ministre, parlementaire...), la thématique évoquée, les modalités de la prise de contact (tract, rendez-vous, mail…) ou encore les moyens financiers mobilisés. Une obligation qui découle de la loi Sapin II relative à la transparence, dont le non-respect fait encourir une sanction pénale pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende.
>> A lire aussi - Monoprix : des élus CGT accusés de blocage condamnés par la justice
Et pourtant, les associations étudiantes semblent traiter leurs obligations déclaratives avec une certaine légèreté. À commencer par la plus connue d’entre elles, l’UNEF, qui a été épinglée sur le site de la HATVP parmi les représentants d’intérêts n’ayant pas communiqué tout ou partie des informations exigibles par la loi pour 2019. Contacté, le syndicat étudiant reconnaît un retard lié au travail à distance de ses salariés durant la crise sanitaire.
“Nous avions déclaré nos actions de représentants d’intérêts pour 2017 et 2018. C’est quelque chose que nous prenons très au sérieux, notre association est particulièrement attachée à la transparence. Mais il y a eu un bug en 2019”, plaide le trésorier de l’organisation auprès de Capital. Quelques heures après notre échange, l’UNEF a mis à jour sa fiche dans le répertoire des représentants d’intérêts.
Pour 2019 et 2020, le syndicat a finalement mentionné des actions de lobbying (pétitions, lettres ouvertes, correspondances…) visant à défendre le “libre accès à l’enseignement supérieur” auprès de divers responsables publics, membres de cabinets ministériels ou parlementaires. Au total, le syndicat consacre entre 75.000 à 100.000 euros par an à ces activités d’influence. Une enveloppe qui représente 15 à 20% de la subvention annuelle que lui a accordée l’Etat en 2019 et 2020 : 459.000 euros.
Premier syndicat étudiant de France en termes de financement public, la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) a perçu 836.000 euros de subventions sur la même période. En 2019, l’association a utilisé entre 100.000 et 200.000 euros pour financer des missions de représentation d’intérêts visant à “améliorer les conditions de vie des étudiants”, comme l’indique sa fiche, disponible au répertoire de la HATVP. Au même titre que l’UNEF en 2019, la FAGE n’avait pas renseigné ses activités de lobbying pour l’année 2020 jusqu’à notre prise de contact.
La fédération a reconnu “une erreur” auprès de Capital. Sa fiche a été mise à jour dans les heures qui ont suivi notre appel. Enfin l’UNI et L’Alternative, les deux autres organisations qui siègent au Conseil représentation de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) n’étaient pas inscrites au répertoire de la HATVP au moment de la publication de cet article. Contactées, elles n’ont pas encore répondu à nos sollicitations.
Les lycéens à la traîne aussi !
De leur côté, les élèves du secondaire ne font pas mieux que leurs aînés. Inscrite au répertoire des représentants d’intérêts, l’Union nationale des lycéens (UNL), qui n’a pas répondu à nos sollicitations, n’a pas déclaré ses activités de lobbying depuis 2018. Sur son site internet, le syndicat évoque pourtant sa récente campagne contre les inégalités scolaires liées à la crise sanitaire.
Une mobilisation qui a donné lieu à plusieurs propositions (un micro-ordinateur pour chaque élève, création d’un service public d’orientation…), dont les responsables politiques en charge de l’Education nationale ont probablement été informés. Enfin, l’association Droit des Lycéens n’avait, avant notre appel du mardi 4 mai, pas non plus actualisé sa fiche au répertoire des représentants d’intérêts pour les exercices 2019 et 2020. “Nous n’avions, de toute façon, aucune activité à déclarer. Nos contacts avec les pouvoirs publics sont rares voire inexistants et l’essentiel de notre action porte sur l’aide aux lycéens”, plaide l’un de ses membres, que Capital a interrogé.
Inscrivez-vous gratuitement pour accéder aux articles exclusifs des 30 ans de Capital
Ou je vais sur