France Peugeot et Citroën rattrapés à leur tour, en France, par le scandale du dieselgate
L’horizon judiciaire s’assombrit pour Peugeot et Citroën. Propriété du groupe Stellantis, né en janvier 2021 de la fusion entre PSA et Fiat Chrysler Automobiles, les deux constructeurs ont été mis en examen en France, respectivement les 9 et 10 juin, pour faits de tromperie portant sur la vente, entre 2009 et 2015, de véhicules diesel Euro 5 (ancienne norme européenne d’émissions de polluants pour les véhicules neufs roulants en vigueur jusqu’en 2015).
Ces annonces interviennent après la mise en examen de Volkswagen, le 6 mai, et de Renault, le 8 juin.
Cautionnement de 10 millions d’euros
« Comme souvent lors d’une mise en examen, Automobiles Peugeot SA a été astreinte au versement d’un cautionnement d’un montant de 10 millions d’euros – dont 8 millions pour l’éventuel paiement des dommages et des amendes et 2 millions pour assurer la représentation de la société en justice – et à la fourniture d’une garantie bancaire à première demande de 30 millions d’euros pour indemniser les éventuels préjudices », a précisé Stellantis dans un communiqué diffusé après la mise en mise en examen de Peugeot, mais avant celle de Citroën.
La partie italo-américaine (FCA) auditionnée vers la mi-juillet
Et de poursuivre : « Automobiles Peugeot SA est en train d’évaluer la régularité de cette mesure et l’opportunité de la contester. » La même évaluation est en cours pour Citroën. « Cette étape formelle de l’enquête judiciaire permettra aux sociétés d’avoir un accès complet au dossier de la procédure et leur donnera la possibilité de se défendre contre des allégations qui n’ont pas encore été discutées dans le cadre d’une procédure contradictoire. »
La partie italo-américaine de Stellantis, Fiat Chrysler Automobiles, doit quant à elle être auditionnée par les magistrats instructeurs vers la mi-juillet dans le cadre de la même information judiciaire.
PSA a toujours nié, Stellantis continue
PSA a toujours nié toute volonté délibérée de fraude et toute tromperie. « Nos filiales sont fermement convaincues que leurs systèmes de contrôle des émissions répondaient à toutes les exigences applicables à l’époque et continuent aujourd’hui de les respecter, et elles attendent avec impatience l’occasion de le démontrer », appuie le service communication de Stellantis.
Rappelons toutefois qu’en janvier 2019, FCA a accepté de verser 515 millions de dollars à plusieurs autorités américaines qui l’accusaient d’avoir équipé plus de 100 000 véhicules avec un logiciel destiné à fausser leurs émissions polluantes.
Le groupe Stellantis, l’un des leaders mondiaux de l’automobile et fournisseur de mobilité, entend désormais « poursuivre les politiques de ses prédécesseurs et coopérer pleinement avec la justice afin de résoudre cette affaire rapidement. »
