Ecotaxe : les pistes de Ségolène Royal pour taxer les camions étrangers

L'écotaxe, ou son dispositif de remplacement, risque de faire encore des vagues. La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, sur tous les fronts comme celui de la hausse des tarifs de l'électricité, a aussi évoqué ce mardi deux pistes envisagées pour remplacer le dispositif controversé de l'écotaxe, destinée à financer les infrastructures de transport, qui permettraient de cibler uniquement les camions étrangers circulant en France.

«Ce serait tout à fait légitime qu'un camion étranger qui traverse tout le pays contribue et paye pour l'entretien des routes qu'il utilise», a indiqué Mme Royal sur RMC/BFM TV, en soulignant que l'écotaxe telle qu'elle est conçue actuellement «fait payer à la fois les camions français et les camions étrangers».

«Et même davantage les camions français puisque les camions étrangers qui font leur plein en Belgique, traversent toute la France (...), refont le plein en Espagne et ne paient pas la fameuse TIPP», la taxe intérieure sur les produits pétroliers «qui sert à entretenir les routes». En plus, a-t-elle ajouté, les camions étrangers «se débrouillent pour ne pas prendre les autoroutes en France».

Elle propose donc de  forcer les camions étrangers à emprunter le réseau autoroutier à péage «plutôt qu'encombrer les routes». L'Etat pourrait ensuite prélever une partie des recettes supplémentaires encaissées de ce fait par les sociétés d'autoroute pour entretenir les routes, a-t-elle expliqué.

Seconde piste ouverte par la ministre : créer une vignette qui serait payée par les camions étrangers à la frontière, une idée déjà mise en place, à l'année et pour tous les véhicules, en Suisse. «Comme ça on est sûr de ne faire payer que les camions étrangers et donc il n'y a pas de distorsion de concurrence avec les transporteurs français», a relevé Ségolène Royal.

800 millions d'euros de recettes potentielles selon la fédération de transporteurs OTRE.

Ces propositions ont trouvé un écho favorable chez certains transporteurs. La fédération de transporteurs OTRE «ne peut que se féliciter d'une telle déclaration qui va dans le sens des propositions qu'elle fait depuis plusieurs mois», la création d'une vignette représentant «une avancée solide» de sortie de crise, a-t-elle indiqué.

Dans un communiqué, l'OTRE a rappelé avoir proposé une substitution de l'écotaxe «par une réforme de la taxe à l'essieu, payée par les transporteurs français, et un droit d'usage des infrastructures routières non concédées applicable alors aux véhicules étrangers». Une telle solution générerait des recettes «de l'ordre de 900 millions d'euros, dont les deux tiers à la charge des camions étrangers», a souligné l'OTRE.

De son côté, le président de la Confédération française du commerce de gros et international (CGI), Marc Hervouet, a dit se réjouir de la piste de la vignette. Un avis partagé par Jean-Vincent Placé, le patron des Verts au Sénat, qui a qualifié mardi «d'intéressantes» les pistes envisagées par la ministre de l'Ecologie.

«Il faut absolument trouver les 800 millions d'euros que devait rapporter l'écotaxe et que les collectivités attendent pour financer leurs équipements de transports : on attend pour des projets de tramway, pour des projets de RER, y compris en Ile-de-France», a déclaré le sénateur de l'Essonne lors de l'émission «Preuves par trois» sur la chaîne Public Sénat. «Si ce sont les étrangers qui paient, ça paraît peut être un peu fantaisiste au départ, mais c'est un piste intéressante», a-t-il poursuivi.

Ségolène Royal dégomme l'écotaxe ancienne formule

Ségolène Royal a expliqué chercher «le plus rapidement possible» un système pour que seuls les camions étrangers payent. «Si tout le monde passe sous les portiques, tout le monde paye», a-t-elle poursuivi, soulignant le coût élevé, «300 millions d'euros», pour la seule installation des portiques sur les grands axes.

Elle a par ailleurs estimé que l'écotaxe était «absurde» car, selon elle, pour calmer la grogne des transporteurs, ils ont été autorisés à répercuter la charge de l'écotaxe sur les producteurs. «Donc on n'atteint pas l'objectif puisqu'il faut que ce soient les camions qui paient l'entretien», a-t-elle fait valoir.

L'écotaxe, dont l'entrée en vigueur est toujours suspendue, vise à taxer les poids lourds de plus de 3,5 tonnes afin de financer notamment des infrastructures de transport «durable».

VIDEO. Royal voudrait que les camions étrangers participent à l'entretien des routes