Par une décision (1) du 12 juillet 2021, le Conseil d'État a rejeté la requête de l'Union des industries et de la protection des plantes (UIPP) et de trois autres organisations professionnelles qui demandaient l'annulation du décret du 30 juillet 2018. Ce texte avait interdit cinq insecticides néonicotinoïdes (acétamipride, clotianidine, imidaclopride, thiaclopride et thiamétoxam) en France. Il avait été pris en application de la loi de reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 qui avait posé le principe de l'interdiction, tout en prévoyant des possibilités de dérogations jusqu'au 1^er juillet 2020.

Par des décisions avant dire-droit des 28 juin et 31 juillet 2019, le Conseil d'État avait sursis à statuer sur les recours dans l'attente des réponses de la Cour de justice de l'Union européenne aux questions préjudicielles qu'il lui avait posées. Par un arrêt du 8 octobre 2020, cette dernière a jugé que la France avait valablement informé la Commission européenne de son projet d'interdiction et, suite à cette information et en l'absence de mesures prises par la Commission, qu'elle pouvait prendre des mesures d'urgence conservatoires.

Il ressort des pièces du dossier, juge le Conseil d'État dans cette nouvelle décision, que les néonicotinoïdes présentent « des effets néfastes sur la santé des abeilles, tant pour la toxicité aiguë que pour les effets dits sublétaux, c'est-à-dire de long terme, et de "sévères effets négatifs sur les espèces non-cibles qui fournissent des services écosystémiques incluant la pollinisation", ainsi que des effets négatifs sur les invertébrés aquatiques et, par le jeu de la chaîne alimentaire, sur les oiseaux ».

« Il s'agit d'une grande victoire pour les protecteurs de la biodiversité », se félicite l'association Générations futures, mais aussi pour « les apiculteurs de l'Union nationale de l'apiculture française et du Syndicat national de l'apiculture, tous parties prenantes de cette procédure ».

Entre-temps, les députés ont toutefois adopté une nouvelle loi qui permet des dérogations à l'interdiction des néonicotinoïdes. Une possibilité qui a été mise en œuvre par un arrêté du 5 février 2021 qui autorise sous conditions l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec de l'imidaclopride ou du thiamethoxam.