Covid-19 : jusqu'à 45 000 euros d'amende pour les entreprises en cas d'absence de contrôle du pass sanitaire

  • En plus d'être allongée, la période d'isolement devrait être inscrite dans la loi.
    En plus d'être allongée, la période d'isolement devrait être inscrite dans la loi. Midi Libre - WILLIAM TRUFFY
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Midi Libre

Le projet de loi prévoit d'inscrire l'isolement pour les personnes positives dans le droit, et d'allonger ce dernier de sept à dix jours. 

Selon nos confrères de Franceinfo, le projet de loi relatif à l'extension du pass sanitaire et l'obligation vaccinale prévoit une période d'isolement obligatoire de 10 jours pour les personnes dépistés positives au coronavirus. 

Si jusqu'à présent cet isolement était de sept jours, il n'était pas inscrit dans la loi, mais seulement demandé par l'Assurance maladie, sans valeur contraignante.

Parmi les autres éléments relevés par nos confrères, l'absence de contrôle du pass sanitaire par les cafés, les entreprises, les restaurants, les cinémas ou les théâtres sera punie de 45 000 euros d'amende et un an de prison. 

Ce projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres lundi 19 juillet avant d'être examiné par le Parlement à partir du 21 juillet. 

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Les commentaires (37)
Anonyme250698 Il y a 2 années Le 15/07/2021 à 01:58

La pays des droits de l'homme mon oeuil!

lulu le retour Il y a 2 années Le 15/07/2021 à 01:07

Questions les controleurs sauront que le restaurateur a contrôler sa clientèle ? Un appareil spécifique qui va enregistrer les flashs ? Ou simplement un smartphone ou mes donnees de la clientèle seront stockées ? Je me pose la question est ce que le droit constitutionnel autorise cela que les données personnelles soient récupérées par un commerçant a des fins de possibles contrôles par la police.

razibus Il y a 2 années Le 15/07/2021 à 08:46

@lulu le retour : Houlala, c’est terrible, la Police va savoir que j’ai mangé au resto....!!! et que je suis rentré dans un centre commercial un samedi après-midi....!!! Pour être plus sérieux, si vous avez une CB et un portable, il y a bien longtemps que l’on peut savoir ce que vous faites de vos journées...

Bonne journée Il y a 2 années Le 14/07/2021 à 21:34

Hallucinant !

L’État n'est pas capable de contrôler ses frontières, d'assurer la sécurité des personnes et là, les restaurateurs doivent se transformer en douanier et policier