Municipales : les élections de Cholet annulées par le Conseil d’État
Le résultat des dernières élections a été invalidé en raison du non-respect de certaines dispositions du code électoral au second tour.
Le Conseil d’État a annulé le résultat des dernières élections municipales à Cholet, ville de 53 000 habitants dans le Maine-et-Loire. L’invalidation est en raison du non-respect de certaines dispositions du code électoral au second tour, a appris l’AFP ce mercredi.
Dans sa décision datée du 20 juillet, le Conseil d’État relève le « caractère irrégulier de l’accueil » des nouveaux colistiers dans la liste de Divers Gauche d’Anne Hardy au second tour. Anne Hardy avait ajouté à sa nouvelle liste Divers, deux membres d’une liste concurrente, sans que ces arrivées soient validées par la tête de liste. En juin 2020, sa liste avait enregistré 46,04 % des voix contre 53,95 % pour le maire sortant de Divers Droite de Gilles Bourdouleix, alors réélu.
De nouvelles élections sont à prévoir dans un délai de trois mois
En effet, selon l’article 264 du code électoral, rappelle le Conseil d’État, les candidats intégrés, dans le cadre du second tour, à une liste différente de leur liste initiale, doivent, entre autres conditions, être notifiés « à la préfecture ou à la sous-préfecture par la personne ayant eu la qualité de responsable de la liste constituée » au premier tour, ce qui n’a pas été le cas.
En conséquence, « la participation au second tour de cette liste irrégulièrement constituée a porté atteinte à la sincérité du scrutin dans son ensemble », estime le Conseil d’État. « Les élections du 15 mars et 28 juin 2020 sont annulées », a statué l’institution.
Le Conseil d’État a également jugé Anne Hardy « inéligible à toutes les élections pour une durée d’un an ». Elle ne pourra donc pas participer aux prochaines élections municipales qui doivent se tenir dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision du Conseil d’État.