Mise sous tutelle : jusqu'où peut-on contraindre quelqu'un pour son bien ?

Récemment, la question de la mise sous tutelle est réapparue dans l’actualité avec le cas Britney Spears. Placée sous la tutelle de son père en 2008, la chanteuse se dit “traumatisée” et “déprimée” par cette tutelle qu’elle juge abusive, et en réclame la levée. 

En France on estime à 800 000 le nombre de personnes bénéficiant d’une mesure de protection dite de tutelle ou de curatelle. Des personnes vulnérables, en raison d’un âge avancé, d’une maladie psychiatrique ou d’un isolement social et affectif profond. Entre abus, négligences, maltraitance et manque de moyens, nombreuses sont les critiques dont fait l’objet la tutelle.

Pourtant, alors qu’elle concerne la société tout entière, les mesures de protection des majeurs sont méconnues. Les critiques formulées à leur encontre, elles, trouvent peu d’écho dans le débat public. Qu’est-ce qu’implique une mesure de tutelle ? Comment la vie entière de la personne protégée est-elle prise en main par un autre ? Jusqu’où peut-on contraindre quelqu’un pour son bien ?

Autant de questions que nous aborderons ce soir dans Le Temps du Débat.

Nous recevrons le psychiatre Olivier Canceil, la magistrate Anne Caron-Déglise et le délégué général de la Fédération nationale des associations tutélaires, Hadeel Chamson.

À réécouter : Vieillesse et dépendance, la vie sous contrainte

Il y a un effet loupe sur ce qui dysfonctionne, donc quand on parle de 800 000 mesures de protection, je vous laisse imaginer que statistiquement, on peut toujours  trouver une ou quelques mesures qui dysfonctionnent (…) Je pense que depuis 2007 on a eu un saut qualitatif parce qu’il y a eu un mouvement de professionnalisation par rapport à un certain nombre d’outillages.              
Hadeel Chamson

Ce qui est demandé au médecin, c’est non seulement de décrire les difficultés que rencontre la personne, c’est-à-dire les altérations, mais aussi les conséquences de ces altérations sur la possibilité pour la personne de continuer à décider pour elle-même. C’est très important de faire ce lien entre les altérations et les conséquences. Vous pouvez avoir une pathologie, une altération liée à différents facteurs sans que pour autant vous soyez empêché ou limité dans vos possibilités de décisions.            
Anne Caron-Déglise 

La loi a prévu plein de modalités différentes. Je suis d’accord sur le fait qu’on est dans une approche très paternaliste en France. En 1968, la loi était sur les incapables majeurs. On parle de l’incapacité et non des capacités (…) Ça a un effet extrêmement stigmatisant pour les personnes. Elles ont du mal à accepter des mesures de protection là où elles pourraient s’engager elles-mêmes dans des demandes d’aides si c’était quelque chose de moins lourd, de plus souple et de mieux adapté à leur évolution.          
Olivier Canceil

Pour aller plus loin : 

Britney Spears, le combat contre une tutelle «toxique», article RFI du 27/07/21

« En tant que mandataire judiciaire, on est à la fois intermédiaire et bouclier », article Le Monde du 12/10/20

Le rendez-vous du Particulier. Tutelles et curatelles : un dispositif au bout du rouleau, un podcast franceinfo du 21/02/21