INFO JDD. Vaccination de Macron : la Sécu a retrouvé les professionnels qui ont consulté son dossier

C'est un rappel à l'ordre. En fin de semaine, l'Assurance maladie a envoyé un courrier nominatif à une trentaine de professionnels de santé (pharmaciens, médecins et infirmiers) ayant consulté la fiche de vaccination d'Emmanuel Macron sans motif ni justification sanitaires. Objectif de ce texte que le JDD s'est procuré : leur rappeler le respect des règles de confidentialité liées à l'utilisation du système d'information Vaccin Covid, le téléservice assurant le suivi de la campagne d'injections. Leurs ordres respectifs ont également reçu un courrier les informant de la démarche.

À l'origine de cette mise au point, un article de Mediapart qui avait révélé le 26 août un "imbroglio" autour de la date de vaccination du président de la République, enregistrée le 13 juillet selon les données de l'Assurance maladie, alors que celui-ci avait annoncé l'avoir effectuée le 31 mai – l'Élysée plaide une erreur dans l'enregistrement de la première et unique injection reçue par le Président, infecté par le Sars-CoV-2 en décembre 2020.

"Toute recherche et accès illégitimes" peuvent "impliquer des sanctions"

En janvier, le site Internet avait mis au jour la possibilité, pour tout professionnel de santé, de consulter les données de vaccination de tout patient sans son accord, même s'il n'est pas son médecin traitant. De manière générale, pour enregistrer leurs actes, ils se connectent en effet sur le portail de la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam), munis de leur carte professionnelle dite "CPS" et d'un code personnel. Mais afin de pouvoir soigner en urgence un patient qui n'aurait pas sa carte Vitale et ignorerait son numéro de sécurité sociale, le service auquel ils accèdent leur permet aussi de retrouver le numéro de sécurité sociale de n'importe quelle personne à partir de son nom de famille et de sa date de naissance, et d'ouvrir sa fiche patient. C'est ainsi que des professionnels connaissant la date de naissance du Président ont pu accéder à son numéro de sécurité sociale, avant de s'introduire dans son dossier vaccinale.

Niant toute "faille" de sécurité, la Cnam avait répondu à Mediapart qu'il s'agissait des "règles courantes relatives à l'exercice professionnel de médecins […] soumis au secret médical et dont l'encadrement de la profession est très strict".

Lire aussi - Face à La République en marche, le MoDem entend peser dans la majorité à huit mois de la présidentielle

Visiblement, cela n'a pas suffi. Dans son courrier, l'Assurance maladie rappelle que la recherche d'un patient et l'accès aux données de santé sont réservés aux professionnels "assurant la prise en charge effective du patient pour la réalisation de la vaccination" contre le Covid-19 ; et que "toute recherche et accès illégitimes" peuvent "impliquer des sanctions". Dans ce but, "toutes les actions réalisées dans le téléservice sont tracées". Les destinataires de la lettre ont donc été pris la main dans le sac : "Il apparaît que […] vous avez consulté le dossier de M. Emmanuel Macron sans son accord et en dehors du cadre rappelé ci-dessus." La date et l'heure de cette intrusion sont d'ailleurs mentionnées.