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En première instance, la Haute-Cour de Londres avait estimé que les enfants de moins de 16 ans doivent comprendre «les conséquences immédiates et à long terme» pour pouvoir prendre un traitement bloquant leur puberté. «Il est hautement improbable qu’un enfant âgé de 13 ans ou moins soit compétent pour consentir à l’administration d’inhibiteurs de puberté», avaient tranché les juges, exprimant aussi leurs doutes «qu’un enfant âgé de 14 ou 15 ans puisse comprendre et peser les risques et les conséquences à long terme d’un tel traitement».
Aux médecins d’exercer leur jugement
«En ce qui concerne les adolescents âgés de 16 ans et plus, […] il existe une présomption qu’ils ont la capacité de consentir à un traitement médical», avaient ajouté les premiers juges. En mars 2021, la Haute-Cour avait estimé, dans une affaire distincte, que les parents d’enfants de moins de 16 ans pouvaient consentir en leur nom à l’administration d’inhibiteurs de puberté.
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L’établissement avait fait appel et a obtenu gain de cause vendredi. La cour d’appel a en effet estimé que c’est à tort que le jugement de première instance a fixé de telles limites d’âge et qu’il revient aux médecins d’exercer leur jugement pour déterminer si leurs patients sont ou non en mesure de donner un consentement éclairé. Elle a estimé que la Haute-Cour «n’était pas en mesure de généraliser sur la capacité de personnes d’âges différentes à comprendre ce qui est nécessaire pour qu’elles soient à même de consentir à l’administration de bloqueurs de puberté».
Le Tavistock and Portman NHS Trust a salué la décision, qui confirme des «principes judiciaires établis qui respectent la capacité de nos cliniciens à s’engager activement et de manière réfléchie avec nos patients dans les décisions concernant leurs soins et leur avenir». La plaignante Keira Bell s’est quant à elle dite «surprise et déçue», et a déclaré vouloir interjeter appel de la décision auprès de la Cour suprême du Royaume-Uni.
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