Un quinquennat avec 50 milliards de baisse d’impôts

Sauf surprise, il ne devrait pas y avoir de nouvelles baisses d’impôts significatives dans le projet de loi de finances pour 2022 présenté ce mercredi 22 septembre en conseil des ministres. Pour autant, certaines mesures déjà votées vont voir leur effet s’amplifier l’année prochaine, portant l’ensemble des allègements décidés pendant le quinquennat à plus de 50 milliards d’euros.

Nouvelle baisse pour la taxe d’habitation

L’année 2022 marquera notamment l’avant-dernière étape de la suppression de la taxe d’habitation. Après avoir disparu en 2020 pour 80 % des ménages, celle-ci va baisser cet automne pour les 20 % des foyers les plus aisés qui verront leur facture diminuer de 30 %. Une nouvelle baisse de 35 % est déjà programmée pour 2022. La suppression totale est prévue en 2023.

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Les entreprises, elles, verront se poursuivre la trajectoire de diminution du taux de l’impôt sur les bénéfices. Un peu retardé par la crise, l’objectif fixé d’un taux de 25 % sera atteint en 2022.

Au total, une fois l’ensemble de ces mesures pleinement mises en œuvre, entreprises et ménages économiseront chaque année 50 milliards d’euros d’impôts par rapport à 2017. « La plus forte baisse depuis plus de vingt ans », ne cessent de marteler les ministres de Bercy qui aiment souligner la répartition équilibrée de cette manne : une moitié au profit des entreprises ; une moitié au bénéfice des ménages.

IS et Impôts de production

Côté entreprises, la baisse des prélèvements s’est opérée principalement à travers deux mesures phare. D’abord, la diminution progressive du taux de l’impôt sur les sociétés, de 33 % à 25 % promise dès le début du quinquennat, ce qui représente une baisse d’environ 11 milliards d’euros chaque année. Le gouvernement y a ajouté l’année dernière, dans le cadre du plan de relance, 10 milliards d’euros de baisse des impôts de production, des prélèvements décriés car ne dépendant pas des résultats financiers des entreprises.

Côté ménages, la baisse des impôts s’est faite en deux temps. Dès le début du quinquennat, le gouvernement avait allégé la fiscalité du capital (instauration du prélèvement forfaitaire et suppression de l’ISF) et engagé la suppression par étapes de la taxe d’habitation. Prévue au départ pour 80 % des foyers, la mesure a finalement été étendue aux 20 % les plus aisés. Pour un coût total de 17 milliards d’euros.

24,5 millions de ménages gagnants

Dans la foulée du mouvement des gilets jaunes, Emmanuel Macron avait ensuite annoncé en avril 2019 une baisse de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu. À la veille de la présentation du budget 2022, le ministère des finances vient opportunément de publier un tableau récapitulant département par département le nombre de foyers bénéficiaires de la baisse de la taxe d’habitation et de la baisse de l’impôt sur le revenu. Au total, ce sont ainsi plus de 24,5 millions de foyers qui ont bénéficié de ces mesures.

Bercy a détaillé l’effet de ces baisses sur certains ménages types : les exemples choisis permettent de montrer que ce sont les classes moyennes qui en bénéficient le plus. Un couple marié sans enfant, avec des revenus cumulés de 3 000 € par mois, aurait ainsi économisé plus de 4 600 € d’impôts depuis 2017.

Toutefois, le tableau ne comporte pas la totalité des mesures fiscales votée durant le quinquennat. Il omet notamment de prendre en compte la suppression de l’ISF ou l’instauration du prélèvement forfaitaire sur les revenus du patrimoine. Deux mesures qui pèsent environ 5 milliards d’euros, soit autant que la baisse de l’impôt sur le revenu, mais ont profité quasi exclusivement aux ménages les plus aisés.