C’est une décision qui pourrait faire date. Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté, lundi 27 septembre, les demandes de deux soignants non vaccinés de l’hôpital de Munster, dans le Haut-Rhin, détaille France Bleu. Le couple contestait sa suspension après son refus de recevoir les doses obligatoires de vaccin pour le personnel soignant. Ils ne peuvent donc plus exercer depuis le 15 septembre, date de l’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale pour la profession.
Les deux soignants, privés de salaire depuis, dénoncent une décision qui les prive de leurs ressources alors qu’ils ont un crédit immobilier à rembourser, mais qui représenterait également une atteinte à leur vie privée, à leurs libertés fondamentales et au droit de disposer de leur corps. Le couple avait ainsi saisi, le 20 septembre dernier, la justice administrative en référé. Un recours qui n’a donc pas abouti pour lui, le tribunal de Strasbourg estimant que la suspension du couple de l’hôpital était proportionnée et légale.
Un "sentiment de ne pas avoir été entendu"
Dans le détail, la justice a estimé "qu’aucun des moyens soulevés par le requérant n’est, en l’état de l’instruction, de nature à constituer une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales invoquées". Par ailleurs, la suspension du couple ne constitue pas "une atteinte grave et manifestement illégale à son droit au respect de sa vie privée et de son intégrité physique".
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L’avocate du couple de plaignants a, de son côté, regretté la décision. "C’est un sentiment de ne pas avoir été entendu. Maintenant, on s’y attendait un peu au vu du contexte", a-t-elle déclaré à France Bleu. Elle a également pointé, sur France 3, la situation délicate des soignants : "La notion d’urgence était très importante pour ce couple. Quand vous êtes deux à être privés de salaire, que vous n’avez plus aucune rémunération et que vous avez un certain nombre de charges courantes, vos économies partent très vite", a-t-elle pointé avant de rappeler qu'ils avaient "un enfant à charge".
Jurisprudence
L’avocat de l’hôpital, lui, a salué une "décision logique" rappelant que les requérants savaient à quoi s’attendre en refusant de se vacciner. "Ils ont été prévenus par une note, puis par des courriers individuels, puis des entretiens", précise l’avocat. Le couple de soignants, de son côté, a affirmé ne pas vouloir "s’arrêter à cette décision-là".
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Reste que la décision du tribunal de Strasbourg pourrait faire jurisprudence alors que de nombreux recours ont été déposés depuis l’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale pour le personnel soignant. L’ordonnance rendue est en effet la première en France pour ce type de plainte, mais de nombreux autres cas devraient être traités dans les mois à venir par les tribunaux français. Comme le rappelle France 3, un avocat du Haut-Rhin a déposé plainte contre l’État, lundi, au nom de 400 plaignants pour dénoncer l’obligation vaccinale.
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