Des cultures et des prairies entre 2 et 6 hectares, cernées de haies, de zones humides et de bosquets où pâturent sereinement une quinzaine de vaches limousines. Christian et Marie-Hélène Tanguy veillent, depuis leur installation en 1982 à la ferme de La Maison-Neuve située à La Ferrière, à une dizaine de kilomètres au nord-est de La Roche-sur-Yon (Vendée), sur un véritable écrin de biodiversité « garanti zéro produit phytosanitaire depuis 1995 ». Pour sanctuariser leur patrimoine, fruit de presque quarante années de labeur, le couple d’agriculteurs aujourd’hui à la retraite, a signé le 11 juin, une obligation réelle environnementale (ORE).
Cet outil juridique, encore peu connu du grand public, a été créé par la loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016. Il permet à n’importe quel propriétaire foncier de s’associer avec un organisme protecteur de la biodiversité – public ou privé – afin de préserver la nature et la biodiversité de ses terres. L’intérêt majeur d’un contrat ORE selon le professeur de droit émérite Gilles J. Martin – à l’origine du texte de loi –, est qu’il « perdure même en cas de changement de propriétaire ».
L’obligation est en effet attachée aux parcelles et non aux personnes. « Les ORE marquent incontestablement une avancée dans le droit français, considère-t-il. Cela faisait plus de dix ans que nous travaillions pour l’introduction d’un mécanisme semblable à celui des servitudes de conservation de pays étrangers. »
Les époux Tanguy, eux, se sont associés pour quatre-vingt-dix-neuf ans – durée maximale renouvelable – devant le notaire avec le Conservatoire d’espaces naturels des Pays de la Loire. Contre leur promesse de ne pas utiliser de produits phytosanitaires, de ne pas labourer certaines parcelles, de ne pas altérer la pente de la vallée, de ne pas arracher les arbres ou les haies et de préserver les mares et les prairies, le conservatoire, lui, s’engage jusqu’en 2120, à contrôler le respect du contrat et à assurer le suivi annuel faunistique et floristique des zones boisées et humides.
« Souplesse et adaptabilité »
« L’idée de donner à la terre un statut nous a plu, indique Marie-Hélène Tanguy. Peu importe qui sera son prochain propriétaire, il sera soumis au même cahier des charges que nous. » Dans l’immédiat, leur héritage n’est pas menacé : leur fille et son mari ont repris l’exploitation avec la même vision d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement. Mais pour Christian Tanguy rien n’était écrit sur le long terme. « Lorsque vous vous êtes investis toute une vie pour faire du bio, pour protéger vos terres, ce n’est pas pour voir tous vos efforts réduits à néant par celui qui vous remplace et qui décide de sacrifier vos haies pour installer des poteaux destinés à la fibre », illustre-t-il.
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