“Le Saint-Siège ne peut être cité en justice pour des cas d’abus sexuels commis par des prêtres dans divers pays. C’est ce qu’a établi la Cour européenne des Droits de l’homme (CEDH) de Strasbourg en déboutant aujourd’hui 24 plaignants qui avaient poursuivi sans succès le Vatican devant les tribunaux belges”, rapporte ce 12 octobre le quotidien italien La Stampa, ajoutant :

La CEDH a invoqué en particulier ‘l’immunité’ du Saint-Siège, reconnue par les ‘principes du droit international’.”

La justice belge avait déjà invoqué l’immunité du Saint-Siège, semblable à celle des États souverains, dans le cadre d’une action collective intentée par des plaignants français, belges et néerlandais en Belgique en 2011.

“Souverain étranger”

Le Vatican “a des caractéristiques comparables à celles d’un État”, relèvent les juges européens, pour qui la justice belge était donc en droit de “déduire de ces caractéristiques que le Saint-Siège était un souverain étranger, avec les mêmes droits et obligations qu’un État”.

La Stampa rappelle que la décision intervient “quelques jours après la publication des travaux de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église en France, qui a estimé à 216000 le nombre de victimes de prêtres ou de religieux à partir des années 1950, et 330000 si on prend en compte les agresseurs laïcs au sein des institutions de l’Église”.