Italie : la loi contre l'homophobie bloquée par le Sénat

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Le blocage de ce projet est « une page noire pour la démocratie et les droits. Le Sénat a décidé de rester loin des exigences réelles » du pays, a réagi l'auteur de la proposition de loi.

Palazzo Madama, à Rome, siège du Sénat italien - Felix Lipov / Shutterstock

Le Sénat italien a bloqué mercredi 27 octobre un projet de loi controversé contre l’homophobie, auquel les partis de droite et le Vatican s’étaient farouchement opposés.

La loi “ Zan ”, du nom du députés Alessandro Zan du Parti démocrate (PD, centre-gauche) visait à punir les actes de discrimination et d’incitation à la violence à l’encontre des personnes LGBTI+ et des personnes handicapées.

Mais lors d’un vote secret à l’appel des partis d’extrême droite de la Ligue et de Fratelli d’Italia (FDI), la Chambre haute a empêché par 154 voix contre 131 son adoption définitive par le Parlement, la chambre des députés l’ayant adopté en novembre dernier.

Ce projet de loi, dans une nouvelle mouture, ne pourra pas être présenté au Sénat avant six mois, selon les règles parlementaires italiennes.

Le blocage de ce projet est « une page noire pour la démocratie et les droits. Le Sénat a décidé de rester loin des exigences réelles » du pays, a réagi M. Zan.

Les détracteurs de la loi estimaient qu’elle risquait de mettre en danger la liberté d’expression et qu’elle aurait ouvert la voie à la « propagande homosexuelle » dans les écoles – des arguments rejetés par M. Zan.

En juin, le Vatican avait pris une mesure sans précédent en déposant une plainte diplomatique officielle contre la loi, estimant qu’elle violait le Concordat, le traité bilatéral entre l’Italie et le Saint-Siège.

Le Vatican s’inquiétait notamment du fait qu’en vertu de la loi sur l’homophobie, les catholiques risquaient d’être poursuivis pour avoir exprimé des opinions en faveur des structures familiales hétérosexuelles traditionnelles.

En réponse, le chef du gouvernement Mario Draghi avait déclaré que le Parlement était « libre » de légiférer sur cette question, car l’Italie « est un État laïque, pas un État confessionnel ».

En Italie, pays traditionnellement catholique qui accueille sur son territoire également le Vatican, la législation sur les questions LGBTI+ est particulièrement sensible.

Toutefois, selon un sondage Demos & Pi réalisé en juillet, la loi Zan bénéficierait d’un soutien populaire, avec 62 % des Italiens y étant favorables.

Avec l’AFP