L’État sommé de limiter les pesticides dans les zones protégées
Une zone classée Natura 2000 au sein du parc naturel régional de la Sainte-Baume (Var). - © Guy Pichard/Reporterre
Une zone classée Natura 2000 au sein du parc naturel régional de la Sainte-Baume (Var). - © Guy Pichard/Reporterre
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Le Conseil d’État donne six mois au gouvernement pour restreindre voire interdire l’usage de pesticides dans les zones Natura 2000. Les espèces vulnérables seront protégées des « méfaits de l’agriculture chimique », réagit France Nature Environnement.
Finis les pesticides sur le plateau de Millevaches, les plus belles rives du lac d’Annecy, ou sur les pentes du Pic saint-loup ? C’est ce à quoi pourrait logiquement aboutir une décision du Conseil d’État rendue lundi 15 novembre.
Elle concerne les sites Natura 2000, des zones naturelles riches en plantes et animaux protégées par la réglementation européenne. Elle prévoit que si les pesticides menacent les espèces protégées qui y vivent, leur usage doit être restreint, voire interdit. La disposition a bien été retranscrite dans la loi française… Mais jamais traduite dans un texte d’application concret. C’est ce que constate le Conseil d’État, qui donne six mois au gouvernement pour prendre des mesures et mettre fin à une situation « d’illégalité » qui dure depuis « près de huit ans ».
Il donne ainsi raison à l’association France Nature Environnement (FNE) qui l’avait saisi. Cette dernière salue une « victoire » qui va « enfin protéger les sites terrestres des méfaits de l’agriculture chimique ». « La décision est très claire », se félicite Olivier Gourbinot, juriste à FNE.
Près d’un tiers des sites Natura 2000 menacés par l’usage de biocides et autres produits chimiques
Elle pourrait concerner de nombreuses parcelles agricoles. Les données officielles permettent de calculer qu’environ un million d’hectares de zones agricoles sont classés Natura 2000 en France métropolitaine [1]. « C’est à peu près la superficie de l’Île-de-France ! » souligne le juriste. « Dès qu’il y a de l’agriculture sur un site, voire autour, il risque d’être concerné. »
Il estime par exemple que tous les sites abritant des oiseaux ou les chauves-souris devraient être exempts de pesticides. « C’est simple : ils mangent des insectes, et ceux-ci sont tués par les pesticides. Et lorsqu’ils se nourrissent de graines, ce sont les pesticides qui brûlent les herbes en bord de champ qui posent problème. » Certaines zones viticoles pourraient donc se retrouver concernées. Par exemple, à Pézenas (Hérault), un gîte majeur pour les chauves-souris est classé Natura 2000, et se trouve au milieu des vignes. Les mammifères y chassent leur pitance. Dans la liste des sites Natura 2000 apparaissent aussi les Costières de Nîmes, ou encore une zone de la côte de Beaune en Bourgogne, aussi connues pour leurs activités viticoles.
Une recherche dans la base de données en ligne des sites Natura 2000 permet aussi d’évaluer les conséquences de la décision du Conseil d’État. Plus de 540 sites sont catégorisés comme menacés par l’usage de « biocides (…) et produits chimiques ». Soit environ 30 % des 1 766 sites français.
Reporterre a contacté les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique, compétents dans ce dossier. Ils n’ont pas encore répondu. La balle est pourtant désormais dans le camp du gouvernement. « On espère qu’il va se saisir de cette occasion pour mettre en œuvre une véritable agriculture écologique qui s’appuie sur la biodiversité », dit Olivier Gourbinot. Le juriste revient rapidement à la réalité : « Le risque est surtout qu’il fasse comme d’habitude sur les pesticides. Qu’il crée une usine à gaz de réglementation. Trop difficile à comprendre et donc à contrôler. »
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