Tarn. La justice a tranché : les éoliennes ont bien des effets sur la santé

La cour d'appel de Toulouse a reconnu les conséquences néfastes des éoliennes sur deux habitants du Tarn. Une première judiciaire qui pourrait avoir beaucoup de conséquences.

La décision judiciaire sur les éoliennes du Tarn pourraient avoir beaucoup de conséquences.
La décision judiciaire sur les éoliennes du Tarn pourrait avoir beaucoup de conséquences. (©Illustration Fabien Hisbacq – Actu Occitanie)
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C’est une décision de justice qui fera peut-être date. Elle remonte à l’été 2021, mais vient seulement d’être rendue publique maintenant que les délais pour la contester sont passés.

Un trouble anormal du voisinage

La cour d’appel de Toulouse a reconnu dans un arrêt que la présence d’éoliennes dans une commune du Tarn présentait un trouble anormal du voisinage et avait des conséquences sur la santé. L’exploitant a de plus été condamné à indemniser des riverains à hauteur de 128 000 euros.

L’affaire remonte à 2008. Des éoliennes sont alors installées à Fontrieu sur un terrain communal. Non loin, vit un couple de Belges, Christel et Luc Fockaert. La première éolienne est à 700 m de leur habitation. Ils se plaignent du bruit et aussi des lumières blanches (remplacées par un éclairage moins violent en 2015).

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Leur médecin dénonce les éoliennes

Nausées, oppressions thoraciques et abdominales, oppressions au niveau des oreilles, troubles du sommeil, syndrome dépressif… Le couple est malade et un médecin estime qu’il s’agit d’une conséquence de la présence des éoliennes. 

En 2015, le couple, excédé, quitte son corps de ferme en partie aménagé en gîte, raconte France Bleu Hérault, qui a révélé l’affaire. 

Un premier combat perdu

Devant la justice, en première instance, début 2020, les plaignants avaient été déboutés par le tribunal de Castres (Tarn). Le couple réclamait 350 000 euros de dommages-intérêts. Les juges reconnaissaient alors les nuisances sonores, mais pas au point de condamner.

Et le second gagné

La cour d’appel de Toulouse  s’est penchée sur le dossier et n’y a pas vu la même chose, reconnaissant que l’installation du parc éolien avait constitué un « trouble anormal de voisinage ». Les victimes doivent être indemnisées par les exploitants* à la fois pour la perte de valeur de leur bien mais aussi pour réparer un « préjudice moral » et les « souffrances endurées ». Soit 128 000 euros en tout.

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« C’est inédit en France sur le plan sanitaire », assure Alice Terrasse, leur avocate, à France Bleu Hérault.

Les associations se félicitent

« Ces éoliennes respectaient prétendument les normes sonores réglementaires : preuve s’il en était que ces normes sont à revoir », estime  l’association Toutes Nos Énergies, opposée à « la prolifération de l’industrie éolienne dans nos territoires ruraux ».

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Cet arrêt reconnaît la réalité d’un « syndrome des éoliennes » entraînant une altération de l’état de santé », poursuit l’association. Le syndrome des éoliennes est une maladie non reconnue en France, où la distance légale entre habitations et éoliennes est fixée à 500 mètres.

*Les éoliennes du Margnès (commune fusionnée avec Fontrieu depuis) ont été installées par Valéco Montpellier et gérées par deux micros sociétés rachetées en 2016 par 3DEnergies : Sasu Margnes et Sasu Singladou.

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