Brèves Inceste, violences sur les enfants : l’autre dimension des violences conjugales.
Depuis sa création, la Fédération nationale Solidarité Femmes (FNSF) a intégré les enfants co-victimes des violences conjugales dans sa réflexion et ses propositions. Solidarité Femmes les accompagne dans ses centres d’accueil et d’hébergement.
La FNSF constate depuis des années l’existence de violences, y compris sexuelles, sur les enfants dans les situations de violences conjugales. Cette violence s’exerce essentiellement dans deux dimensions : les violences exercées directement sur les enfants, et celles qu’ils subissent en étant exposés aux violences contre leur mère.
Les femmes qui entament des démarches judiciaires pour protéger leurs enfants et dénoncer les violences obtiennent rarement les mesures indispensables. Pire encore, elles voient parfois leurs enfants confiés à leur agresseur. Par ailleurs, les violences conjugales se poursuivent souvent après la séparation, mettant en jeu leur sécurité et celle de leurs enfants. En matière de lutte contre l’inceste et les violences sexuelles, deux priorités s’imposent : poursuivre la réforme de l’autorité parentale en cas de violences, et en finir avec le “syndrome d’aliénation parentale”, c’est à dire la suspicion systématique de la parole des mères des enfants victimes.
Parmi les principales suggestions de Solidarité Femmes :
• L’introduction dans la loi de l’interdiction de la résidence alternée et de la résidence exclusive chez l’agresseur, dans les situations de violences conjugales et violences sur les enfants. Car la résidence alternée est aujourd’hui le mode de garde prônée en première intention, ce qui est positif mais dangereux dans les situations de violence. À l’Assemblée Nationale, on peut observer régulièrement des tentatives d’imposer la résidence alternée dans toutes les décisions judiciaires : en février 2021, en 2018, antérieurement… En octobre 2021, de nouveau, une proposition de loi visant à instaurer le principe de présomption de résidence alternée pour les enfants de parents séparés (PPL n°4557), a été déposée à l’Assemblée Nationale. La FNSF s’oppose à ce texte qui va obliger à la résidence alternée en cas de « désaccord ». Or, c’est précisément dans ces situations de « désaccord » qu’interviennent souvent les violences conjugales ou les violences sur enfants. L’exercice de l’autorité parentale et les droits de visite et d’hébergement ne devraient précisément pas être partagés avec l’agresseur. Par ailleurs, le texte ne tient pas compte des inégalités de ressources entre les femmes et les hommes préexistantes à la séparation (temps partiel, arrêt d’activité professionnelle…), ni des conséquences économiques sur les femmes. La résidence alternée pourrait aussi aboutir à la diminution ou la suppression de la pension alimentaire pour les enfants, et au partage des allocations…
•Cesser les références au “syndrome d’aliénation parentale”, c’est à dire la mise en doute systématique de la parole des mères des enfants victimes. Il est important de rappeler que ce pseudo-syndrome est basé sur des infondés scientifiques ; ses notions connexes sont utilisées pour minimiser et invisibiliser les violences faites aux femmes et aux enfants.
•Permettre aux victimes de violences conjugales de quitter le domicile avec les enfants sans risque pour elles d’être sanctionnées. S’assurer de la prise en compte des violences conjugales ou sur enfants dans les dossiers de non représentation d’enfants.!: dans ces situations, les poursuites pour non représentation d’enfants doivent être suspendues.
•Introduire la possibilité pour les victimes de dissimuler au père agresseur leur nouvelle adresse et donc le nouveau lieu de résidence des enfants et la nouvelle adresse de l’école.
•Permettre l’éloignement géographique sans risque que les femmes soient sanctionnées.
•Inscrire dans la loi les situations de violences conjugales comme motifs graves justifiant le retrait du droit de visite et d’hébergement ainsi que de l’autorité parentale du parent violent, au moins temporairement.
• Généraliser le recours à la suspension du droit d’hébergement du parent auteur de violences conjugales et à l’organisation de leur droit de visite au sein de lieux médiatisés.
•Assurer le financement des actions de soutien aux enfants co-victimes des violences conjugales en particulier dans les associations spécialisées
La Commission Indépendante (CIIVISE) a rendu son premier avis
Les premières recommandations de la CIIVISE ont été publiées le 27 octobre. Cet avis formule trois axes prioritaires pour protéger les enfants, axes que soutient la Fédération nationale Solidarité Femmes!:
1. Prévoir la suspension de plein droit de l’exercice de l’autorité parentale et des droits de visite et d’hébergement du parent poursuivi pour viol ou agression sexuelle incestueuse contre son enfant.
2. Suspendre les poursuites pénales pour non-représentation d’enfants contre un parent lorsqu’une enquête est en cours contre l’autre parent pour violences sexuelles incestueuses.
3. Prévoir, dans la loi, le retrait systématique de l’autorité parentale en cas de condamnation d’un parent pour violences sexuelles incestueuses contre son enfant.