Gérald Darmanin demande aux préfets de régulariser les femmes sans-papiers victimes de violences conjugales

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin annonce, ce mardi, à France Inter et aux titres du groupe Ebra, demander aux préfets la régularisation des femmes qui se trouveraient en France en situation irrégulière, et dont il est avéré qu'elles sont victimes de violences conjugales. Elles se verront délivrer un titre de séjour, renouvelable, de plusieurs années. La consigne leur sera transmise d'ici jeudi. 

"Ces femmes hésitent peut-être trop souvent à aller dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie, à saisir le procureur de la République pour dire 'J'ai été violée' ou 'Je suis battue par mon mari et je veux déposer plainte", explique le ministre à Inter, estimant que ces femmes redoutent d'être expulsées. "Si la justice vient à démontrer que la personne contre qui la plainte est déposée est, en effet, responsable d'un viol, de violences conjugales, nous nous engageons à régulariser ces femmes au nom de la protection que nous leur devons".

"Même si vous êtes sans papiers en France, vous avez le droit de déposer plainte. Et ce n'est pas parce que vous déposerez plainte dans un commissariat qu'on utilisera votre statut de sans-papiers pour vous expulser", assure encore le ministre de l'Intérieur. 

Un titre de séjour "violences familiales" sous utilisé

Gérald Darmanin précise que l'instruction sera donnée dans les jours qui viennent aux préfets, policiers et gendarmes, en lien avec la ministre déléguée Marlène Schiappa. "Non seulement ils doivent prendre ces plaintes, et tant que la plainte n'est pas totalement étudiée, ces femmes ne peuvent pas être expulsées du territoire de la République", ajoute le ministre de l'Intérieur. "On a le droit de déposer plainte contre une personne lorsque l'on a subi des actes graves, des crimes ou des délits, même lorsque l'on est irrégulièrement sur le territoire national." 

Le ministre rappelle également que les femmes venues en France après que leur mari a obtenu un titre de séjour bénéficient d'une protection spécifique : "Quand vous venez en France sur le titre de séjour de votre mari, par exemple au nom du regroupement familial, il y a déjà un titre spécifique, qui permet de donner un titre de séjour  'violences familiales', le temps que l'enquête puisse arriver à son terme et surtout le temps que l'on puisse s'occuper de votre mari indépendamment de vous et vous garder sur le territoire national. Ce titre de séjour est aujourd'hui octroyé à 220, 250 personnes par an et, manifestement, nous pourrions faire bien plus et bien mieux. Je pense donc qu'il est important de le réexpliquer", poursuit Gérald Darmanin, qui s'engage à discuter avec les associations et avocats.

Le ministère de l'Intérieur estime qu'il y a, en France, 600.000 à 700.000 étrangers en situation irrégulière.