Marine Le Pen s’attaque au totem de l’impôt sur le revenu. À nouveau qualifiée pour le second tour de la présidentielle face au président sortant Emmanuel Macron, la candidate d'extrême droite a révisé de fond en comble son programme économique depuis 2017. Outre l'abandon de la sortie de l'euro et de la retraite à 60 ans, la candidate du Rassemblement national propose désormais d'exonérer d'impôt sur le revenu tous les jeunes contribuables jusqu’à 30 ans. Précision utile : cette mesure, chiffrée à 2 milliards d’euros par son entourage, concernerait tous les jeunes actifs, y compris les très hauts revenus.

Le Conseil constitutionnel avalisera-il la révolution fiscale que propose la candidate d’extrême droite ? C’est peu probable, selon les deux spécialistes que Capital a contactés. Et pour cause, les sages de la rue de Montpensier veillent jalousement au respect du principe d’égalité devant l’impôt. “Il ne s’applique pas de manière absolue. Il n’y a pas d'égalité réelle de tous devant la loi fiscale. Au contraire, deux contribuables qui sont dans une situation objectivement différente peuvent être traités de façon différente pour rétablir une forme d’équité”, détaille la constitutionnaliste Elina Lemaire, maître de conférence à l’université de Bourgogne, qui estime que la mesure de Marine Le Pen porte atteinte au principe d’égalité devant la loi fiscale. A contrario, l’impôt sur le revenu est un bon exemple d’une différenciation admise par le droit français. Outre qu’il est progressif en fonction des revenus, ce prélèvement ne concerne que 43% des foyers fiscaux, les plus aisés.

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Pour l’IR, c’est donc le niveau de revenus du contribuable qui justifie une différence de traitement. Les discriminations fiscales peuvent également être fondées sur le statut professionnel ou familial. On pense au tarif préférentiel des transports en commun pour les chômeurs, ou aux parts supplémentaires accordées aux couples avec enfants. En revanche, la différenciation en fonction d’un âge butoir qu’envisage Marine Le Pen a “de grandes chances” d’être censurée par les gardiens de la constitution, confirme Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Lille : “Dans l’absolu, l’âge peut être pris en compte parmi les critères de différenciation fiscale. Mais à condition de ne pas exclure les autres. Il semble difficile d’exonérer par principe, aveuglément, toute personne de moins de 30 ans. Il faut à la fois une exception sur les revenus et une prise en compte de la situation fiscale du foyer”.

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Comme nous l’avons écrit, l’idée initiale de Marine Le Pen était d’exclure les plus fortunés de cette mesure, en cas d’élection à la présidence de la République. Mais la candidate a visiblement changé d’avis en élargissant l’exonération d’IR à l’ensemble des contribuables jusqu’à 30 ans. Même la star parisienne Kylian Mbappé (22 ans), qui gagne plus de 2 millions d’euros par mois, sera concernée, a reconnu Marine Le Pen...

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