La Commission adresse deux avis motivés à la Hongrie pour des dispositions anti-LGBTIQ

La Commission avait ouvert en juillet dernier une procédure d'infraction contre la Hongrie en adressant une lettre de mise en demeure à l'État membre.

"Après avoir analysé attentivement la réponse de la Hongrie, la Commission estime que ses préoccupations n'ont pas été prises en compte. La Hongrie n'a pas justifié les restrictions imposées aux droits fondamentaux que sont la non-discrimination et la liberté d'expression", indiqué l'exécutif européen dans un communiqué.

C'est la raison pour laquelle la Commission a décidé d'adresser un avis motivé à la Hongrie en estimant que le pouvoir du Premier ministre nationaliste Viktor Orbàn restreint la liberté d'expression des auteurs et des éditeurs de livres.

La Commission a également décidé d'adresser un avis motivé à la Hongrie en ce qui concerne ses règles nationales visant à interdire ou à limiter l'accès des personnes de moins de 18 ans aux contenus représentant "des divergences par rapport à l'identité personnelle correspondant au sexe à la naissance, un changement de sexe ou l'homosexualité".

Le gouvernement de M. Orbàn dispose à présent de deux mois pour répondre et remédier à la situation.

"À défaut, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne", a prévenu l'exécutif.