« L’Union européenne devrait suivre l’exemple des Etats-Unis, et mettre [l’entreprise israélienne NSO Group] sur sa liste de sanctions et prendre toutes les mesures appropriées pour interdire la vente, le transfert, l’importation, l’exportation et l’utilisation des technologies de NSO Group tant que des mesures appropriée de protection des droits de l’Homme n’ont pas été mises en place. »
Dans une lettre ouverte, publiée ce 3 décembre et adressée aux ministres des affaires étrangères de l’UE, une coalition de 80 organisations de défense des droits de l’Homme demande à l’Union et à ses pays membres de sanctionner NSO Groupe et d’interdire l’utilisation de Pegasus, le logiciel espion vendu par cette entreprise israélienne. Le texte est notamment signé par Reporters sans frontières, Amnesty International, Human Rights Watch, l’Electronic Frontier Foundation ou encore Privacy International.
En juillet, un consortium de médias, dont Le Monde, avait révélé que ce puissant logiciel espion était massivement utilisé par plusieurs gouvernements pour espionner des avocats, des journalistes, des opposants politiques ou des militants des droits de l’Homme. Plusieurs victimes de surveillance illégale ont notamment été identifiées en Hongrie, où le gouvernement a dans un premier temps nié être client de NSO Group, avant de reconnaître avoir acheté ce logiciel.
Le droit européen « permet d’adopter des sanctions ciblées envers des entités qui sont considérées comme responsables de violations du droit de nature à nuire aux objectifs de la politique étrangère et de sécurité de l’UE, ce qui inclut les attaques contre la liberté d’association, la liberté d’opinion et la liberté d’expression », écrivent les associations. « Ces droits ont été violés à de multiples reprises en utilisant la technologie de NSO Group. »
Plusieurs clients européens
NSO Group a été placé début novembre sur la liste noire du département d’Etat américain pour des raisons similaires, une sanction qui limite drastiquement les relations commerciales que peut entretenir l’entreprise américaine avec des clients ou fournisseurs américains.
En Europe, plusieurs enquêtes sont en cours, mais aucune sanction n’a été décidée contre l’entreprise. Outre la Hongrie, plusieurs autres pays sont, ou été, clients de NSO Group - sans que cela ne signifie que ces pays aient tous fait un usage illégal de Pegasus. Outre l’Allemagne, plusieurs pays de l’Union ont acheté un accès au logiciel, selon les informations du Monde.
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